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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

A/B40 Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie


A/B41 Régime douanier entre l’Allemagne et l’Autriche


A/B42 Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne


A/B43 Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig


A/B44 Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d’origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig


A/B45 Interprétation de l’accord gréco-bulgare du 9 décembre 1927


A/B46 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex


A/B47 Interprétation du statut du territoire de Memel


A/B48 Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland


A/B49 Interprétation du statut du territoire de Memel


A/B50 Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes


A/B51 Délimitation des eaux territoriales entre l’île de Castellorizo et les Côtes d’Anatolie


A/B52 Administration du prince von Pless


A/B53 Statut juridique du Groënland oriental


A/B54 Administration du prince von Pless


A/B55 Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland


A/B56 Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque


A/B57 Administration du prince von Pless


A/B58 Réforme agraire polonaise et minorité allemande


A/B59 Administration du prince von Pless


A/B60 Réforme agraire polonaise et minorité allemande


A/B61 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmáni)


A/B62 Affaire franco-hellénique des phares


A/B63 Oscar Chinn


A/B64 Ecoles minoritaires en Albanie


A/B65 Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre


A/B66 Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy


A/B67 Losinger


A/B68 Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy


A/B69 Losinger


A/B70 Prises d’eau à la Meuse


A/B71 Phares en Crète et à Samos


A/B72 Borchgrave


A/B73 Borchgrave


A/B74 Phosphates du Maroc


A/B75 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis


A/B76 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis


A/B77 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie


A/B78 Société Commerciale de Belgique


A/B79 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie


A/B80 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie