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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Textes régissant le Greffe

Les fonctionnaires du Greffe sont assujettis aux Instructions pour le Greffe, telles qu'établies par le greffier et approuvées par la Cour le 20 mars 2012; ces Instructions remplacent celles qui avaient été établies en octobre 1946 et avaient été amendées en mars 1947 et en septembre 1949. Ils sont également assujettis à un Statut du personnel qui est pratiquement conforme aux Statut et Règlement du personnel des Nations Unies, et est régulièrement amendé.

Instructions pour le Greffe
Statut du personnel du Greffe