Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Liens

Les liens et références ci-dessous renvoient vers des sites tiers qui ne sont pas tous sous le contrôle des Nations Unies et/ou de la Cour.

Les Nations Unies et/ou la Cour déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens et références ci-dessous sont fournis uniquement à titre informatif et leur présence sur ces pages ne constitue en aucun cas une forme de reconnaissance officielle des Nations Unies et/ou de la Cour.

Organisation des Nations Unies

Page d’accueil du site des Nations Unies
Bureau des affaires juridiques des Nations Unies
Fonds d’affectation spéciale du Secrétaire général devant aider les Etats à soumettre leurs différends à la Cour internationale de Justice
Collection des traités des Nations Unies
Commission du droit international
Réseau de bibliothèques des Nations Unies
Centre de documentation des Nations Unies
Web TV de l’ONU (services de diffusion en direct et en différé (VOD))
Photos de l’ONU
Radio des Nations Unies
Médiathèque de droit international (avec une section sur la Cour visible sous l’en-tête Historic Archives, sous-section International Organizations)

Institutions logées dans le Palais de la Paix

Fondation Carnegie
Bibliothèque du Palais de la Paix
Cour permanente d’arbitrage
Académie de droit international de La Haye

Cours et tribunaux internationaux siégeant à La Haye

Tribunal des réclamations Iran/Etats-Unis
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Cour pénale internationale
Tribunal spécial pour la Sierra Leone/Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone
Tribunal spécial pour le Liban
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé

Autres cours et tribunaux internationaux

Tribunal international du droit de la mer
Cour européenne des droits de l’homme
Cour de justice de l’Union européenne
Cour interaméricaine des droits de l’homme
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens