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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique)

Derniers développements

Communiqué de presse 2018/38

26 juillet 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 27 au jeudi 30 août 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/37

25 juillet 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d’Amérique par le président en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/34

17 juillet 2018
L’Iran introduit une instance contre les Etats-Unis au sujet d’un différend concernant des violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu par les deux Etats, et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Requête introductive d'instance
(Version anglaise seulement)

16 juillet 2018
Disponible en :
Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires

16 juillet 2018
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais