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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)

Derniers développements

Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 novembre 2017
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en :
Français Anglais

Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 novembre 2017
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en :
Français Anglais

Partie I (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 novembre 2017
Partie I (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en :
Français Anglais

Partie III (Documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

30 novembre 2017
Partie III (Documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2017/32

24 juillet 2017
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 14 juillet 2017

Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2017/27

29 juin 2017
L’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
Disponible en :
Français Anglais

Requête pour avis consultatif

23 juin 2017
Requête pour avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais