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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

Vue d'ensemble de l'affaire

Selon l’article 17, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies, « les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale ». Le 20 décembre 1961, l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant un avis consultatif sur le point de savoir si les dépenses qu’elle avait autorisées en ce qui concerne les opérations des Nations Unies au Congo et les opérations de la Force d’urgence des Nations Unies au Moyen-Orient constituaient des dépenses de l’Organisation au sens de cet article. Dans son avis consultatif du 20 juillet 1962, la Cour a répondu qu’il s’agissait bien de dépenses de l’Organisation. Elle a souligné qu’en vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la Charte, les « dépenses de l’Organisation » sont les sommes payées pour couvrir les frais relatifs à la réalisation des buts de l’Organisation. Après avoir examiné des résolutions autorisant les dépenses en question, la Cour a conclu que ces dé- penses avaient été faites à cette fin. Ayant analysé les principaux arguments avancés contre la conclusion que les dépenses en question devaient être considérées comme des dépenses de l’Organisation, elle a estimé que ces arguments étaient mal fondés.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

27 décembre 1961
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Exposés écrits

22 janvier 1962
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1962/26

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 14 au 21 mai et le 20 juillet 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 27 décembre 1961

Fixation de délai: exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Avis consultatifs

Résumés des avis consultatifs et ordonnances

Résumé 1962/2

Résumé de l'avis consultatif du 20 juillet 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1961/21

28 décembre 1961
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - L'Assemblée générale des Nations Unies demande un avis consultatif de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/6

16 mars 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des Etats ayant présenté des exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/8

26 mars 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - La procédure orale s'ouvrira vers le début mai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/10

17 avril 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des gouvernements dont les représentants prononceront des exposés oraux aux audiences qui s'ouvriront le 14 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/11

10 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des Etats qui participeront à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/12

14 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audience du 14 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/13

19 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audiences du 14 au 19 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/14

21 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audiences du 21 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/19

18 juillet 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - La lecture de l'avis consultatif de la Cour aura lieu le 20 juillet 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/20

20 juillet 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

21 décembre 1961
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais