Sahara occidental

VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Le 13 décembre 1974, l’Assemblée générale a demandé à la Cour un avis consultatif sur les questions suivantes : « I. Le Sahara occidental (Río de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? » Si la réponse à la première question est négative : « II. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? » Dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975, la Cour a répondu négativement à la question I. En ce qui concerne la question II, elle a exprimé l’avis que les éléments et renseignements portés à sa connaissance montraient l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montraient également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entendait, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour a conclu que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental, d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part. La Cour ne constatait donc pas l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) (1960) de l’Assemblée générale — qui contient la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux — quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Requête pour avis consultatif

21 décembre 1974
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
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Procédure écrite


Procédure orale

Compte rendu 1975 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au palais de la Paix, à La Haye, du 12 au 16 mai 1975, sous la présidence de M. Lachs, président
Disponible en:
Compte rendu 1975 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au palais de la Paix, à La Haye, du 16 au 30 juillet et le 16 octobre 1975, sous la présidence de M. Lachs, président
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Ordonnances

Fixation de délai: exposés écrits
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Avis consultatifs


Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé de l'avis consultatif du 16 octobre 1975
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Communiqués de presse

9 janvier 1975
Sahara occidental - L'Assemblée générale invite la Cour à rendre un avis consultatif
Disponible en:
28 mars 1975
Sahara occidental - Communications écrites des Etats
Disponible en:
21 avril 1975
Sahara occidental - La Cour tiendra audience le 12 mai 1975
Disponible en:
16 mai 1975
Sahara occidental - Composition des délégations présentes aux audiences tenues du 12 au 16 mai 1975
Disponible en:
23 mai 1975
Sahara occidental - La Cour internationale de Justice autorise la désignation d'un juge ad hoc par le Maroc
Disponible en:
5 juin 1975
Sahara occidental - La Cour tiendra audience à partir du 25 juin 1975
Disponible en:
25 juin 1975
Sahara occidental - Ouverture des audiences publiques
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3 juillet 1975
Sahara occidental - Clôture de la procédure orale
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13 octobre 1975
Sahara occidental - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 16 octobre à 9 heures
Disponible en:
16 octobre 1975
La Cour internationale de Justice rend son avis consultatif dans l'affaire du Sahara occidental
Disponible en:

Correspondance

14 décembre 1974
Correspondance
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