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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)

Vue d'ensemble de l'affaire

L’affaire a été portée devant la Cour par une requête des Etats-Unis, suite à l’invasion de l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran par un groupe de militants iraniens le 4 novembre 1979, ainsi qu’à la prise et la détention en otages de membres du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis en Iran. Saisie d’une demande en indication de mesures conservatoires par les Etats-Unis, la Cour a considéré que, dans les relations entre Etats, il n’est pas d’exigence plus fondamentale que celle de l’inviolabilité des diplomates et des ambassades, et elle a indiqué des mesures conservatoires demandant la restitution immédiate de l’ambassade et la libération des otages. Statuant ensuite au fond, à un moment où les faits incriminés se poursuivaient encore, la Cour a dit, dans un arrêt du 24 mai 1980, que l’Iran avait violé et continuait de violer les obligations dont il était tenu envers les Etats-Unis en vertu de conventions en vigueur entre les deux pays et de règles du droit international général, que ces violations engageaient sa responsabilité, que le Gouvernement iranien devait assurer la libération immédiate des otages et restituer les locaux de l’ambassade et qu’il était tenu de réparer le préjudice causé aux Etats-Unis. Elle a réaffirmé l’importance des principes du droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires. Elle a indiqué que si, lors des événements du 4 novembre 1979, le comportement des militants ne pouvait, faute d’éléments d’information suffisants, être directement imputable à l’Etat iranien, ce dernier n’avait cependant rien fait pour prévenir l’attaque ou l’empêcher d’aboutir, ni pour contraindre les militants à évacuer les locaux et à libérer les otages. La Cour a constaté qu’après le 4 novembre 1979 des organes de l’Etat iranien avaient approuvé les faits incriminés et décidé de les laisser durer, ces faits prenant le caractère d’actes de l’Etat iranien. La Cour s’est prononcée malgré l’absence du Gouvernement iranien et après avoir écarté les motifs que celui-ci avançait dans deux communications écrites adressées à la Cour pour soutenir qu’elle ne pouvait et ne devait pas se saisir de l’affaire. La Cour n’a pas eu à statuer sur la réparation du préjudice causé au Gouvernement des Etats-Unis car, par ordonnance du 12 mai 1981, l’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un désistement.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

29 novembre 1979
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

12 janvier 1980
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1979

Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1980

Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Documents présentés à la Cour après le dépôt du mémoire
(Version anglaise seulement)

19 mars 1981
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 15 décembre 1979

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 décembre 1979

Fixations de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 mai 1981

Radiation du rôle
Procédure/s : Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1979/1

Résumé de l'ordonnance du 15 décembre 1979
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1980/1

Résumé de l'arrêt du 24 mai 1980
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1979/3

29 novembre 1979
Les Etats-Unis introduisent une affaire contre l'Iran et demandent à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1979/4

30 novembre 1979
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Un télégramme est adressé à chacun des deux gouvernements
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1979/5

3 décembre 1979
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - La date de l'audience publique est fixée au 10 décembre 1979 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1979/6

14 décembre 1979
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - La date de la lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires est fixée au 15 décembre 1979
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1979/7

15 décembre 1979
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/1

17 janvier 1980
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Les Etats-Unis déposent leur mémoire écrit
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/2

17 mars 1980
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Les audiences s'ouvriront le mardi 18 mars 1980 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/3

20 mars 1980
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Audiences tenues du 18 au 20 mars 1980
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/4

21 mai 1980
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Lecture de l'arrêt le samedi 24 mai 1980
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/5

24 mai 1980
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/8

12 mai 1981
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - L'affaire rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

29 novembre 1979
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais