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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Essais nucléaires (Australie c. France)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 9 mai 1973, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont introduit, chacune de son côté, une instance contre la France au sujet des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère auxquels cet Etat se proposait de procéder dans la région du Pacifique Sud. La France a fait savoir qu’elle estimait que la Cour n’avait manifestement pas compétence en l’espèce et elle s’est abstenue de se faire représenter aux audiences publiques et de participer à la procédure écrite. A la demande de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, la Cour a indiqué, par deux ordonnances du 22 juin 1973, des mesures conservatoires tendant notamment à ce que, en attendant l’arrêt définitif, la France s’abstienne de procéder à des essais nucléaires provoquant le dépôt de retombées radioactives sur les territoires australien ou néo-zélandais. Par deux arrêts rendus le 20 décembre 1974, la Cour a dit que les demandes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande étaient désormais sans objet et qu’il n’y avait dès lors pas lieu à statuer. Elle s’est fondée sur ce que l’objectif de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande était atteint du fait que la France avait annoncé, par plusieurs déclarations publiques, son intention de cesser de procéder à des essais nucléaires atmosphériques une fois terminée la campagne de 1974.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

9 mai 1973
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Requête à fin d'intervention soumise par le Gouvernement de Fidji
(Version anglaise seulement)

16 mai 1973
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Mémoire sur la compétence et la recevabilité soumis par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

23 novembre 1973
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1973

Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 21, 22, 23 et le 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, Président, et le 22 juin 1973, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1974

Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 4, 5, 6, 8, 9 et 11 juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lachs, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 28 août 1973

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1973/7

Résumé de l'ordonnance du 22 juin 1973
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1974/3

Résumé de l'arrêt du 20 décembre 1974
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1973/12

17 mai 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Les audiences s'ouvriront le lundi 21 mai à 15 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/11

17 mai 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - La France n'accepte pas la juridiction de la Cour
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/13

18 mai 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Composition des délégations
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/15

25 mai 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Audiences du 21 au 25 mai 1973
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/21

20 juin 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Le rendu des décisions de la Cour sur les demandes en indication de mesures conservatoires aura lieu le vendredi 22 juin 1973
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/22

22 juin 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - La Cour internationale de Justice indique des mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/28

12 juillet 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Requêtes à fin d'intervention
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/30

8 août 1973
Essais nucléaires (Australie c. France) - Déclarations publiées dans la presse
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1973/31

29 août 1973
Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Australie c. France)
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/2

26 mars 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - Résolution adoptée le 21 mars 1974
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/4

24 juin 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - Début des audiences le jeudi 4 juillet 1974
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/6

9 juillet 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - Composition des délégations
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/7

11 juillet 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - Audiences des 10 et 11 juillet 1974
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/11

16 décembre 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - La Cour rendra ses arrêts dans les deux affaires des Essais nucléaires le vendredi 20 décembre 1974 à 15 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1974/12

20 décembre 1974
Essais nucléaires (Australie c. France) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français

Correspondance

Correspondance

9 mai 1973
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais