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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Voir aussi Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Vue d'ensemble de l'affaire

L’asile diplomatique accordé le 3 janvier 1949, dans l’ambassade de Colombie à Lima, à un ressortissant péruvien, M. Victor Raúl Haya de la Torre, homme politique accusé d’avoir provoqué une rébellion militaire, donna lieu entre le Pérou et la Colombie à un différend que les parties convinrent de soumettre à la Cour. La convention panaméricaine de La Havane sur le droit d’asile (1928) prévoit que, sous certaines conditions, l’asile peut être accordé dans les ambassades étrangères à un réfugié politique ressortissant de l’Etat territorial. Le différend portait sur la question de savoir si la Colombie, en tant qu’Etat accordant l’asile, était fondée à « qualifier » seule, de manière obligatoire pour l’Etat territorial, la nature du délit commis par le réfugié, c’est-à-dire à déterminer si le délit était politique ou de droit commun. En outre, la Cour était appelée à dire si l’Etat territorial était ou non obligé d’accorder les garanties nécessaires pour permettre au réfugié de quitter le pays en toute sécurité. Dans son arrêt du 20 novembre 1950, la Cour a répondu négativement à ces deux questions, tout en précisant que le Pérou n’avait pas prouvé que M. Haya de la Torre fût un délinquant de droit commun. Enfin, elle a accueilli une demande reconventionnelle formulée par le Pérou, qui estimait que l’on avait accordé asile à M. Haya de la Torre en violation de la convention de La Havane.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République de Colombie

10 janvier 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou

21 mars 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Réplique du Gouvernement de la République de Colombie

20 avril 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou

15 juin 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1950

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye du 26 septembre au 27 novembre 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 20 octobre 1949

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 17 décembre 1949

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 9 mai 1950

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1950/5

Résumé de l'arrêt du 20 novembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1949/18

17 octobre 1949
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Dépôt, par la Colombie, d'une requête introductive d'instance contre le Pérou
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/19

20 octobre 1949
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Ordonnance fixant les délais pour le dépôt des pièces écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/27

17 décembre 1949
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Ordonnance prorogeant la date du dépôt du mémoire de la Colombie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/2

11 janvier 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Désignation de juges ad hoc par la Colombie et le Pérou
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/34

22 septembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - La Cour tiendra une série d'audiences publiques à partir du 26 septembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/35

25 septembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Désignation de juges ad hoc et représentation des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/36

26 septembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Audiences publiques du 26 septembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/37

29 septembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Audiences publiques du 26 au 29 septembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/38

3 octobre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Audiences publiques des 2 et 3 octobre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/39

6 octobre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Audiences publiques du 6 octobre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/40

9 octobre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Audience publique du 9 octobre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/42

16 novembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - La Cour rendra son arrêt le 20 novembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/43

20 novembre 1950
Droit d'asile (Colombie/Pérou) - Arrêt de la Cour du 20 novembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

8 octobre 1949
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais