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Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 31 mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur ». L’Equateur soutenait que « l’épandage a[vait] déjà gravement porté atteinte aux populations, aux cultures, à la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la frontière et risqu[ait] sérieusement, avec le temps, de causer d’autres dommages ». Il affirmait par ailleurs avoir déployé « des efforts soutenus et répétés en vue de négocier une cessation de ces fumigations », mais que ceux-ci « s[’étaient] révélés infructueux ». Pour fonder la compétence de la Cour, l’Equateur invoquait l’article XXXI du pacte de Bogotá du 30 avril 1948, auquel les deux Etats sont parties. L’Equateur se réfèrait également à l’article 32 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).

Par ordonnance du 30 mai 2008, la Cour a fixé au 29 avril 2009 la date d’expiration du délai pour le dépôt d’un mémoire par l’Equateur et au 29 mars 2010 la date d’expiration du délai pour le dépôt d’un contre-mémoire par la Colombie. Ces pièces ont été déposées dans les délais ainsi fixés. Par ordonnance du 25 juin 2010, la Cour a prescrit la présentation d’une réplique de l’Equateur et d’une duplique de la Colombie. Elle a fixé au 31 janvier 2011 et au 1er décembre 2011, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces. L’Equateur a déposé sa réplique dans le délai ainsi fixé. A la suite d’une demande de la Colombie, priant la Cour de proroger le délai fixé pour le dépôt de la duplique, le Président de la Cour, par une ordonnance du 19 octobre 2011, tenant compte des vues des Parties, a reporté au 1er février 2012 la date d’expiration du délai initialement fixé. La duplique de la Colombie a été déposée dans le délai ainsi prorogé.

Par lettre datée du 12 septembre 2013, l’agent de l’Equateur, se référant à l’article 89 du Règlement et à l’accord auquel les Parties sont parvenues le 9 septembre 2013, « qui met définitivement un terme à l’ensemble des griefs formulés par l’Equateur contre la Colombie » en l’espèce, a fait savoir à la Cour que son gouvernement souhaitait se désister de l’instance. Par lettre du même jour, l’agent de la Colombie a informé la Cour, en application du paragraphe 2 de l’article 89 du Règlement, qu’il ne faisait pas objection au désistement de l’instance demandé par l’Equateur.

Selon les lettres reçues des Parties, l’accord du 9 septembre 2013 prévoit notamment l’établissement d’une zone d’exclusion, dans laquelle la Colombie ne se livrera à aucune opération d’épandage aérien, crée une commission mixte chargée de veiller à ce que les opérations d’épandage menées en dehors de cette zone n’entraînent pas, par un phénomène de dérive, le dépôt d’herbicides en territoire équatorien, et prévoit, en l’absence de tels dépôts, la réduction échelonnée de la largeur de ladite zone ; selon ces mêmes lettres, cet accord fixe les modalités opérationnelles du programme d’épandage de la Colombie, prend acte de ce que les deux gouvernements sont convenus d’échanger de manière continue des informations à cet égard, et établit un mécanisme de règlement des différends.

En conséquence, le 13 septembre 2013, le président de la Cour a rendu une ordonnance prenant acte du désistement de l’Equateur de l’instance et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire de l'Equateur
(Version anglaise seulement)

28 avril 2009
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire de la Colombie
(Version anglaise seulement)

29 mars 2010
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais

Réplique de l'Equateur
(Version anglaise seulement)

31 janvier 2011
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Duplique de la Colombie
(Version anglaise seulement)

1 février 2012
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais
volume VI
(version anglaise seulement) Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 30 mai 2008

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 25 juin 2010

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 octobre 2011

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2008/5

1 avril 2008
L'Equateur introduit une instance contre la Colombie concernant un différend relatif à l'«épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques» en territoire équatorien
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/13

2 juin 2008
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/20

2 juillet 2010
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par l'Equateur et d'une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2011/31

21 octobre 2011
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - Prorogation du délai pour le dépôt de la duplique de la Colombie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/20

17 septembre 2013
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - L’affaire est rayée du rôle à la demande de la République de l’Equateur
Disponible en :
Français Anglais