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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le Burkina Faso (alors dénommé Haute-Volta) et le Mali ont notifié à la Cour, le 14 octobre 1983, un compromis aux termes duquel ils soumettaient à une chambre de la Cour la question de la délimitation de la frontière terrestre entre les deux Etats sur une partie de sa longueur. La Chambre a été constituée par ordonnance du 3 avril 1985. A la suite d’incidents graves ayant opposé les forces armées des deux pays dans les derniers jours de 1985, ladite Chambre a été saisie par les deux Parties de demandes parallèles en indication de mesures conservatoires. Elle a indiqué de telles mesures par ordonnance du 10 janvier 1986.

Dans son arrêt rendu le 22 décembre 1986, la Chambre a tout d’abord examiné quelle était la source des droits que les Parties revendiquaient. Elle a noté que devaient s’appliquer, en l’espèce, le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation ainsi que le principe de l’uti possidetis juris, ce dernier principe accordant au titre juridique la prééminence sur la possession effective comme base de souveraineté et visant avant tout à assurer le respect des limites territoriales au moment de l’accession à l’indépendance. La Chambre a précisé que, lorsque ces limites n’étaient que des délimitations entre divisions administratives ou colonies relevant toutes de la même souveraineté, l’application du principe de l’uti possidetis juris les transformait, comme en l’occurrence, en frontières internationales.

Elle a également indiqué qu’elle prendrait en considération l’équité telle qu’elle s’exprime dans son aspect infra legem, c’est-à-dire cette forme d’équité qui constitue une méthode d’interprétation du droit et qui repose sur le droit. Pour étayer leurs thèses, les Parties ont invoqué divers moyens de preuve, dont des textes législatifs et réglementaires ou documents administratifs français, des cartes et les « effectivités coloniales », autrement dit le comportement des autorités administratives en tant que preuve de l’exercice effectif de compétences territoriales dans la région durant la période coloniale. Ayant examiné ces différents moyens de preuve, la Chambre a fixé le tracé de la frontière entre les Parties dans la zone contestée. La Chambre a également eu l’occasion de préciser, au sujet du tripoint Niger-Mali-Burkina Faso, que sa compétence ne se trouvait pas limitée du seul fait que le point terminal de la frontière se situait sur la frontière d’un Etat tiers non partie à l’instance. Elle a ajouté que les droits du Niger étaient sauvegardés, en tout état de cause, par le jeu de l’article 59 du Statut de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Accord

16 septembre 1983
Disponible en :
Français

Compromis

20 octobre 1983
Disponible en :
Français

Procédure écrite

Mémoire du Mali

3 octobre 1985
Disponible en :
Français

Mémoire du Burkina Faso

3 octobre 1985
Disponible en :
Français

Demandes en indication de mesures conservatoires

30 décembre 1985
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Contre-mémoire du Mali

2 avril 1986
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1985

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 9 et 10 janvier 1986, sous la présidence de M. Bedjaoui, président de la Chambre
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1986

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 16 au 26 juin et le 22 décembre 1986, sous la présidence de M. Bedjaoui, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 12 avril 1985

Fixation de délai: mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 3 octobre 1985

Fixation de délai: contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 janvier 1986

Demandes en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1986/1

Résumé de l'ordonnance du 10 janvier 1986
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1986/3

Résumé de l'arrêt du 22 décembre 1986
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1983/5

25 octobre 1983
La Haute-Volta et le Mali portent une affaire devant la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/6

10 avril 1985
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire présentée par le Burkina Faso et le Mali
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/7

22 avril 1985
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - La chambre va tenir une première séance publique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/8

1 mai 1985
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - M. Mohamed Bedjaoui élu président de la Cour constituée pour examiner l'affaire - Déclarations solennelles de MM. François Luchaire et Georges Michel Abi-Saab, juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/1

6 janvier 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Une Chambre de la Cour va entendre le Burkina Faso et le Mali au sujet de l'indication éventuelle de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/2

10 janvier 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Des mesures conservatoires sont indiquées dans l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Mali)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/4

3 avril 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Dépôt des contre-mémoires par les Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/6

5 juin 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Ouverture des audiences le lundi 16 juin 1986
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/9

30 juin 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/17

12 décembre 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Date du prononcé de l'arrêt en l'affaire du Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/18

22 décembre 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Arrêt de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/1

16 janvier 1987
Réactions faisant suite à l'arrêt du 22 décembre 1986 en l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

14 octobre 1983
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais