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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)

Vue d'ensemble de l'affaire

La République du Cameroun s’est plainte de ce que le Royaume-Uni avait violé l’accord de tutelle s’appliquant au territoire du Cameroun sous administration britannique (divisé en Cameroun septentrional et Cameroun méridional) du fait que la tutelle avait abouti au rattachement du Cameroun septentrional au Nigéria et non à la République du Cameroun, dont le territoire avait été auparavant administré par la France et auquel avait été rattaché le Cameroun méridional. Le Royaume-Uni a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. La Cour a estimé qu’une décision judiciaire sur le fond du différend serait sans objet puisque, comme la République du Cameroun l’avait reconnu, un arrêt de la Cour ne pouvait avoir d’effet sur la décision de l’Assemblée générale stipulant le rattachement du Cameroun septentrional au Nigéria conformément aux résultats d’un plébiscite surveillé par les Nations Unies. En conséquence, par arrêt du 2 décembre 1963, la Cour a déclaré ne pouvoir statuer au fond sur la demande de la République du Cameroun.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)

13 août 1962
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1963/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 19 septembre au 3 octobre et le 2 décembre 1963, sous la présidence de M. Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 6 juillet 1961

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 2 novembre 1961

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 25 avril 1962

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 juillet 1962

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 3 septembre 1962

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 novembre 1962

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 11 janvier 1963

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1963/1

Résumé de l'arrêt du 2 décembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1961/16

1 juin 1961
Cameroun septentrional - Le Gouvernement de la République du Cameroun dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/17

10 juillet 1961
Cameroun septentrional - Date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/18

8 novembre 1961
Cameroun septentrional - Report de la date d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire et du contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/18

11 juillet 1962
Cameroun septentrional - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/22

14 septembre 1962
Cameroun septentrional - Le Gouvernement du Royaume-Uni présente une exception préliminaire à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/30

29 novembre 1962
Cameroun septentrional - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt par le Cameroun de ses observations et conclusions sur l'exception préliminaire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/1

14 janvier 1963
Cameroun septentrional - Prorogation de la date d'expiration du délai pour le dépôt par le Cameroun de ses observations et conclusions sur l'exception préliminaire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/4

9 juillet 1963
Cameroun septentrional - Les audiences sur l'exception préliminaire s'ouvriront le 19 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/5

11 septembre 1963
Cameroun septentrional - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/6

19 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audience du 19 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/8

23 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 19 au 23 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/9

27 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 25, 26 et 27 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/10

1 octobre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 30 septembre et 1er octobre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/11

3 octobre 1963
Cameroun septentrional - Audiences 3 octobre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/12

26 novembre 1963
Cameroun septentrional - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 2 décembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/14

2 décembre 1963
Cameroun septentrional - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

30 mai 1961
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais