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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1961/16

1 juin 1961
Cameroun septentrional - Le Gouvernement de la République du Cameroun dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/17

10 juillet 1961
Cameroun septentrional - Date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/18

8 novembre 1961
Cameroun septentrional - Report de la date d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire et du contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/18

11 juillet 1962
Cameroun septentrional - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/22

14 septembre 1962
Cameroun septentrional - Le Gouvernement du Royaume-Uni présente une exception préliminaire à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/30

29 novembre 1962
Cameroun septentrional - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt par le Cameroun de ses observations et conclusions sur l'exception préliminaire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/1

14 janvier 1963
Cameroun septentrional - Prorogation de la date d'expiration du délai pour le dépôt par le Cameroun de ses observations et conclusions sur l'exception préliminaire du Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/4

9 juillet 1963
Cameroun septentrional - Les audiences sur l'exception préliminaire s'ouvriront le 19 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/5

11 septembre 1963
Cameroun septentrional - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/6

19 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audience du 19 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/8

23 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 19 au 23 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/9

27 septembre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 25, 26 et 27 septembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/10

1 octobre 1963
Cameroun septentrional - Audiences du 30 septembre et 1er octobre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/11

3 octobre 1963
Cameroun septentrional - Audiences 3 octobre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/12

26 novembre 1963
Cameroun septentrional - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 2 décembre 1963
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1963/14

2 décembre 1963
Cameroun septentrional - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais