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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Vue d'ensemble de l'affaire

En 1919, l’armateur grec Ambatielos avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l’achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans l’exécution de son contrat et de certaines décisions judiciaires rendues contre lui par les tribunaux anglais dans des circonstances qu’il prétendait contraires au droit international. Le Gouvernement hellénique prit fait et cause pour son ressortissant et soutint que le Royaume-Uni était tenu d’accepter l’arbitrage en vertu des traités conclus avec la Grèce en 1886 et 1926. Le Royaume-Uni souleva une exception préliminaire d’incompétence à ce sujet. Dans son arrêt du 1er juillet 1952, la Cour s’est déclarée compétente pour décider si le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage, mais, d’autre part, elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur le fond de la demande. Dans un autre arrêt, celui du 19 mai 1953, la Cour a dit que le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage conformément aux traités de 1886 et de 1926.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)

4 février 1952
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1952

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 17 mai et le 1er juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1953

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 23 au 30 mars et le 19 mai 1953 sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 18 mai 1951

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 30 juillet 1951

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 9 novembre 1951

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 janvier 1952

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 14 février 1952

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 18 juillet 1952

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1952/1

Résumé de l'arrêt du 1er juillet 1952
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1953/1

Résumé de l'arrêt du 19 mai 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/8

13 avril 1951
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Grèce dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/4

10 avril 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - L'ouverture de la procédure orale a été fixée au 15 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/7

12 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants des deux gouvernements à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/8

15 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 15 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/9

16 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 16 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/10

17 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Séance du 17 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/13

26 juin 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 1er juillet
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/14

1 juillet 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/1

17 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants de deux gouvernements pour la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/2

23 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 23 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/3

24 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 24 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/4

25 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 25 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/5

26 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 26 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/6

27 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 27 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/7

28 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 28 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/8

30 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 30 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/9

13 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 19 mai 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/11
(Version anglaise seulement)

19 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Judgment (English text only)
Disponible en :
Anglais

Correspondance

Correspondance

9 avril 1951
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais