Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/8

13 avril 1951
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Grèce dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/4

10 avril 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - L'ouverture de la procédure orale a été fixée au 15 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/7

12 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants des deux gouvernements à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/8

15 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 15 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/9

16 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 16 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/10

17 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Séance du 17 mai 1952
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/13

26 juin 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 1er juillet
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1952/14

1 juillet 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/1

17 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants de deux gouvernements pour la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/2

23 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 23 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/3

24 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 24 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/4

25 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 25 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/5

26 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 26 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/6

27 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 27 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/7

28 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 28 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/8

30 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 30 mars 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/9

13 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 19 mai 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/11
(Version anglaise seulement)

19 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Judgment (English text only)
Disponible en :
Anglais