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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette instance, suite des précédentes, fut introduite par une nouvelle requête de la Colombie. Au lendemain de l’arrêt du 20 novembre 1950, le Pérou avait demandé à la Colombie de lui remettre M. Haya de la Torre. La Colombie s’y était refusée, en soutenant que ni les textes en vigueur ni l’arrêt de la Cour ne lui imposaient l’obligation de remettre le réfugié aux autorités péruviennes. La Cour a confirmé cette thèse par son arrêt du 13 juin 1951. Elle a constaté que la question était nouvelle et que, si la convention de La Havane imposait expressément la remise aux autorités locales des criminels de droit commun, aucune obligation de ce genre n’existait pour les délinquants politiques. Tout en confirmant que l’asile diplomatique avait été donné irrégulièrement et qu’à ce titre le Pérou était fondé à en réclamer la fin, la Cour a déclaré que la Colombie n’était pas tenue de livrer le réfugié. Ces deux conclusions, a-t-elle dit, ne sont pas contradictoires, car il existe d’autres manières de mettre fin à l’asile que la remise du réfugié.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Déclaration d'intervention du Gouvernement de Cuba
(Version anglaise seulement)

13 mars 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de l'agent du Gouvernement de la Colombie au Greffier de la Cour

28 mars 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Lettre de l'agent du Gouvernement du Pérou au Greffier de la Cour

2 avril 1951
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1951

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 17 mai et le 13 juin 1951, sous la présidence de M. Basdevant, Président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1951

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 15 mai 1951, sous la présidence de M. Basdevant, Président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 3 janvier 1951

Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Arrêt du 13 juin 1951

(y compris le texte de la déclaration du M. Alayza y Paz Soldán, juge ad hoc)
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1951/2

Résumé de l'arrêt du 13 juin 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1950/48

13 décembre 1950
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Dépôt, par la Colombie, d'une requête introductive d'instance contre le Pérou
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/1

4 janvier 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Ordonnance fixant les délais pour le dépôt des pièces écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/3

9 février 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Désignation des juges ad hoc, agents et conseils par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/4

15 mars 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Communication de Cuba à propos de la convention sur l'asile
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/11

14 avril 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Ouverture des audiences publiques le 8 mai 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/15

8 mai 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - La Cour tiendra une série d'audiences publiques à partir du 15 mai 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/16

15 mai 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Audiences publiques du 15 mai 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/17

16 mai 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Audience publique du 16 mai 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/18

17 mai 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Audience publique du 17 mai 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/23

11 juin 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - La Cour rendra son arrêt le 13 juin 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/24

13 juin 1951
Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Arrêt de la Cour du 13 juin 1951
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

13 décembre 1950
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais