Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)


VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Le jour même où la Cour rendait son arrêt dans l’affaire du droit d’asile, la Colombie introduisait une demande en interprétation par laquelle elle entendait notamment faire dire si l’arrêt impliquait l’obligation de remettre le réfugié aux autorités péruviennes. Dans un arrêt rendu le 27 novembre 1950, la Cour a déclaré cette demande irrecevable.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance


Arrêts

(y compris le texte de la déclaration de M. Caicedo Castilla, juge ad hoc)
Disponible en:

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé de l'arrêt du 27 novembre 1950
Disponible en:

Communiqués de presse

21 novembre 1950
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie/Pérou) - Dépôt, par la Colombie, d'une demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile
Disponible en:
27 novembre 1950
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile - Arrêt de la Cour du 27 novembre 1950
Disponible en: