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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Voir aussi Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le jour même où la Cour rendait son arrêt dans l’affaire du droit d’asile, la Colombie introduisait une demande en interprétation par laquelle elle entendait notamment faire dire si l’arrêt impliquait l’obligation de remettre le réfugié aux autorités péruviennes. Dans un arrêt rendu le 27 novembre 1950, la Cour a déclaré cette demande irrecevable.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Arrêts

Arrêt du 27 novembre 1950

(y compris le texte de la déclaration de M. Caicedo Castilla, juge ad hoc)
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1950/6

Résumé de l'arrêt du 27 novembre 1950
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1950/44

21 novembre 1950
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie/Pérou) - Dépôt, par la Colombie, d'une demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1950/46

27 novembre 1950
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile - Arrêt de la Cour du 27 novembre 1950
Disponible en :
Français Anglais