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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 24 avril 2014, les Iles Marshall ont déposé plusieurs requêtes, dont l’une contre le Royaume-Uni. Elles accusent ce dernier de ne pas s’acquitter de ses obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire.

Les Iles Marshall reprochent plus spécifiquement au Royaume-Uni de manquer à l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel ils sont tous deux parties. Cet article dispose que les parties « s’engage[nt] à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

Parmi d’autres griefs, le demandeur accuse le Royaume-Uni de s’opposer aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant au démarrage de telles négociations, d’adopter un comportement « négatif et obstructionniste » s’agissant de la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée, et de déclarer de manière répétée son intention de s’appuyer sur son arsenal nucléaire pendant les décennies à venir.

Par une ordonnance du 16 juin 2014, la Cour a fixé au 16 mars 2015 et au 16 décembre 2015, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire des Iles Marshall et du contre-mémoire du Royaume-Uni.

Le 15 juin 2015, soit dans le délai de trois mois après le dépôt du mémoire prévu au paragraphe premier de l’article 79 du Règlement de la Cour, le Royaume-Uni a soulevé certaines exceptions préliminaires en l’affaire.

En vertu des dispositions du paragraphe 5 de l’article 79 du Règlement, la procédure sur le fond a en conséquence été suspendue et le président de la Cour a, par une ordonnance en date du 19 juin 2015, fixé au 15 octobre 2015 la date d’expiration du délai dans lequel les Iles Marshall pourraient présenter un exposé écrit contenant leurs observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni.

Après avoir tenu des audiences du 9 au 16 mars 2016, la Cour a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni le 5 octobre 216. Dans son arrêt, la Cour a considéré que la première exception préliminaire soulevée par le Royaume-Uni devait être retenue. Elle a conclu que, n’ayant pas compétence au titre du paragraphe 2 de l’article 36 de son Statut, elle ne peut procéder à l’examen de l’affaire au fond. En conséquence, elle a estimé qu’il n’était pas nécessaire pour elle de se pencher sur les autres exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exceptions préliminaires du Royaume-Uni

15 juin 2015
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Exposé contenant les observations des Iles Marshall

15 octobre 2015
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2016/3

Audience publique tenue le mercredi 9 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/5

Audience publique tenue le vendredi 11 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/7

Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2016/9

Audience publique tenue le mercredi 16 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 16 juin 2014

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 juin 2015

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2016/5

Résumé de l'arrêt du 5 octobre 2016
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2014/21

19 juin 2014
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/16

23 juin 2015
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la République des Iles Marshall sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/3

29 janvier 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/7

16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/31

5 octobre 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour retient la première exception préliminaire d'incompétence soulevée par le Royaume-Uni et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond
Disponible en :
Français Anglais