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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le Cambodge se plaignait de ce que la Thaïlande ait occupé une partie de son territoire où sont situées les ruines du temple de Préah Vihéar, lieu de pèlerinage et de culte pour les populations cambodgiennes. Le Cambodge a invité la Cour à déclarer que la souveraineté territoriale sur le temple lui appartenait et que la Thaïlande était tenue de retirer le détachement de forces armées qu’elle y avait établi depuis 1954. La Thaïlande a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour, qui, par arrêt du 26 mai 1961, s’est déclarée compétente. Dans son arrêt sur le fond rendu le 15 juin 1962, la Cour a constaté qu’une convention franco-siamoise de 1904 prévoyait que, dans la région considérée, la frontière devait suivre la ligne de partage des eaux, et qu’une carte établie à la suite des travaux d’une commission mixte de délimitation avait placé le temple du côté cambodgien de la frontière. La Thaïlande a fait valoir divers arguments pour dénier à cette carte tout caractère obligatoire. L’un de ces arguments portait sur le fait que la Thaïlande n’avait jamais accepté la carte ou, subsidiairement, que celle-ci ne l’avait été que parce que la Thaïlande croyait par erreur que la frontière marquée suivait bien la ligne de partage des eaux. La Cour a considéré que la Thaïlande avait bien accepté la carte et en a conclu que le temple était situé en territoire cambodgien. Elle a dit aussi que la Thaïlande était tenue d’en retirer les éléments de forces armées ou de police qu’elle y avait installés et de restituer au Cambodge les objets qui en avaient été enlevés depuis 1954.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exceptions préliminaires du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)

23 mai 1960
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement du Royaume du Cambodge

22 juillet 1960
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Contre-Mémoire du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)

29 septembre 1961
Disponible en :
Anglais

Duplique du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)

2 février 1962
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1961

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 10 au 15 avril 1961 et le 26 mai 1961, sous la présidence de M. Winiarski, Président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1962

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 1er au 31 mars 1962 et le 15 juin 1962, sous la présidence de M. Winiarski, Président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 5 décembre 1959

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 juin 1960

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 mai 1961

Fixation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1961/1

Résumé de l'arrêt du 26 mai 1961
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1962/1

Résumé de l'arrêt du 15 juin 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1959/44

7 octobre 1959
Temple de Préah Vihéar - Le Gouvernement cambodgien dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement de Thaïlande
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1959/53

8 décembre 1959
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration des délais pour la présentation des deux premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/13

25 mai 1960
Temple de Préah Vihéar - Le Gouvernement de la Thaïlande présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/17

14 juin 1960
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration du délai dans lequel le Gouvernement du Cambodge peut présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/3

13 mars 1961
Temple de Préah Vihéar - Les audiences débuteront le 10 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/5

7 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/7

10 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 10 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/8

11 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 11 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/9

12 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 12 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/10

14 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 14 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/11

15 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 15 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/12

23 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 26 mai 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/13

26 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/14

27 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration des délais pour la suite de la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/1

6 février 1962
Temple de Préah Vihéar - La procédure orale sur le fond s'ouvrira le 1er mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/2

28 février 1962
Temple de Préah Vihéar - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/3

1 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audience du 1er mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/4

5 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 2, 3 et 5 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/5

13 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 7 au 13 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/7

20 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 15 au 20 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/9

31 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 21 au 31 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/15

7 juin 1962
Temple de Préah Vihéar - La Cour rendra son arrêt le 15 juin 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/16

15 juin 1962
Temple de Préah Vihéar - Arrêt (fond)
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

6 octobre 1959
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais