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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Ce différend a fait l’objet de trois arrêts de la Cour. Il a pris naissance à la suite d’explosions subies, en 1946, par des navires de guerre britanniques qui avaient heurté des mines en passant par le détroit de Corfou, dans une zone préalablement déminée des eaux albanaises. Les navires avaient été sérieusement endommagés et les équipages avaient subi d’importantes pertes en vies humaines. Le Royaume-Uni saisit la Cour de ce différend par une requête introduite le 22 mai 1947, et accusa l’Albanie d’avoir mouillé les mines, ou d’avoir laissé un Etat tiers les mouiller postérieurement aux opérations de déminage qui avaient été effectuées par les autorités navales alliées. L’affaire avait été au préalable portée devant l’Organisation des Nations Unies et, à la suite d’une recommandation du Conseil de sécurité, la Cour en avait été saisie.

Le premier arrêt, rendu le 25 mars 1948, portait sur la question de la compétence de la Cour et la recevabilité de la requête, qui avait été soulevée par l’Albanie. La Cour a notamment constaté qu’une communication en date du 2 juillet 1947 que lui avait adressée le Gouvernement albanais constituait une acceptation volontaire de sa juridiction. Elle a rappelé à cette occasion que le consentement des parties à sa juridiction n’était pas soumis à des conditions de forme déterminées, et a déclaré qu’en l’occurrence elle ne pouvait tenir pour irrégulière la voie de la requête, qui n’était exclue par aucun texte.

Le second arrêt, rendu le 9 avril 1949, concernait le fond du différend. La Cour a conclu que l’Albanie était responsable, selon le droit international, des explosions qui avaient eu lieu dans les eaux albanaises et des dommages et pertes humaines qui en avaient été la conséquence. Elle n’a pas retenu l’hypothèse selon laquelle l’Albanie elle-même aurait mouillé les mines, ni celle de la connivence de l’Albanie avec un mouillage qui aurait pu être effectué, à la demande de l’Albanie, par la marine de guerre yougoslave. En revanche, elle a retenu le grief se rattachant au fait que le mouillage ne pouvait avoir été effectué sans la connaissance du Gouvernement albanais. La Cour a notamment indiqué à cette occasion que, du fait du contrôle exclusif exercé par un Etat dans les limites de ses frontières, il peut être impossible de faire la preuve des faits d’où découlerait sa responsabilité internationale. L’Etat victime doit alors pouvoir recourir plus largement aux présomptions de fait, indices ou preuves circonstancielles, ces moyens de preuve indirecte devant être considérés comme particulièrement efficaces quand ils s’appuient sur une série de faits qui s’enchaînent et qui conduisent à une même conclusion. L’Albanie, de son côté, avait présenté une demande reconventionnelle contre le Royaume-Uni. Elle reprochait à celui-ci d’avoir violé la souveraineté albanaise en envoyant sa flotte de guerre dans les eaux territoriales albanaises et en procédant, postérieurement aux explosions, à des opérations de déminage dans ses eaux. La Cour n’a pas retenu le premier grief, estimant qu’elle se trouvait en présence d’un passage innocent dans un détroit international. Toutefois, l’opération de déminage ayant été effectuée contre la volonté du Gouvernement albanais, la Cour a estimé qu’elle constituait une violation de la souveraineté albanaise. En particulier, elle n’a pas admis la notion d’autoprotection (self-help)avancée par le Royaume-Uni pour justifier son intervention.

Dans un troisième arrêt, rendu le 15 décembre 1949, la Cour a fixé le montant des réparations dues par l’Albanie au Royaume-Uni. L’Albanie a été condamnée à payer la somme totale de 844 000 livres sterling


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance
(Version anglaise seulement)

22 mai 1947
Disponible en :
Anglais

Compromis conclu le 25 Mars 1948
(Version anglaise seulement)

25 mars 1948
Disponible en :
Anglais

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement albanais

1 décembre 1947
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)

19 janvier 1948
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1948/1

Procès-verbaux des séances tenues du 26 février au 5 mars 1948
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1949/1

Procès-verbaux des séances tenues du 9 novembre 1948 au 9 avril 1949
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1949/2

Procès-verbaux des séances tenues du 9 novembre 1948 au 9 avril 1949 (suite)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1949/3

Procès-verbaux des séances tenues les 17 novembre et 15 décembre 1949
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Témoignage certifié du Secrétaire-adjoint de l'Amirauté britannique
(Version anglaise seulement)

8 novembre 1949
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 31 juillet 1947

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 décembre 1947

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 mars1948

Fixation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 9 avril 1949

Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie: Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 juin 1949

Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie: Prorogation de délais
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 19 novembre 1949

Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie: Nomination d'experts
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Arrêt du 15 décembre 1949

Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris le texte de la déclaration de M. Krylov)
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1948/1

Résumé de l'arrêt du 25 mars 1948
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1949/1

Résumé de l'arrêt du 9 avril 1949
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1949/3

Résumé de l'arrêt du 15 décembre 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1949/1

10 janvier 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour reprendra ses audiences le 17 janvier 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/2

21 janvier 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Le départ des experts navals est fixé au 23 janvier 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/3

2 février 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Retour de la mission d'experts navals
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/4

9 février 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Les experts navals ont remis leur rapport au greffier de la Cour le 8 février 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/9

5 avril 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour rendra son arrêt le 9 avril 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/11

9 avril 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Arrêt de la Cour du 9 avril 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/13

25 juin 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Ordonnance prorogeant la date du dépôt des observations de l'Albanie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/16

1 octobre 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour tiendra une audience publique consacrée à la dernière phase de l'affaire le 17 novembre 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/23

17 novembre 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour tient une audience publique consacrée à la dernière phase de l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/25

12 décembre 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour rendra son arrêt le 15 décembre 1949
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1949/26

15 décembre 1949
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Arrêt de la Cour du 15 décembre 1949
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

22 mai 1947
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais