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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Vue d'ensemble de l'affaire

En 1942, le Gouvernement des Etats-Unis avait mis sous séquestre la presque totalité des actions de la General Aniline and Film Corporation (société enregistrée aux Etats-Unis) pour le motif que ces actions, qui appartenaient à l’Interhandel (société enregistrée à Bâle), étaient en réalité sous la propriété ou le contrôle de l’I. G. Farben Industrie de Francfort. Par requête du 1er octobre 1957, la Suisse a demandé à la Cour de dire et juger que les Etats-Unis étaient tenus de restituer à l’Interhandel les avoirs mis sous séquestre, et subsidiairement que le différend entre la Suisse et les Etats-Unis à ce sujet était de nature à être soumis à la juridiction, à l’arbitrage ou à la conciliation. Deux jours plus tard, la Suisse a déposé une demande en indication de mesures conservatoires tendant à ce que la Cour invite les Etats-Unis à ne pas disposer de ces avoirs tant que l’instance devant la Cour ne serait pas terminée. Le 24 octobre 1957, la Cour a rendu une ordonnance constatant que, à la lumière des renseignements qui lui avaient été fournis, il apparaissait qu’il n’était pas nécessaire d’indiquer des mesures conservatoires. Les Etats-Unis ont soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. Dans son arrêt du 21 mars 1959, celle-ci a déclaré que la requête de la Suisse était irrecevable, du fait que l’Interhandel n’avait pas épuisé les recours internes qui s’offraient à elle devant les tribunaux américains.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires

3 octobre 1957
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Objection préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

11 octobre 1957
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

16 juin 1958
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1957

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 12 et 14 octobre 1957, sous la présidence de M. Badawi, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1958

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 5 au 17 novembre 1958 et le 21 mars 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Ordonnances

Ordonnance du 24 octobre 1957

Demande en indication de mesures conservatoires (y compris le texte des déclarations de MM. Hackworth, Read, Wellington Koo et Kojevnikov)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 octobre 1957

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 janvier 1958

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 juin 1958

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1957/1

Résumé de l'ordonnance du 24 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1959/1

Résumé de l'arrêt du 21 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/29

3 octobre 1957
La Confédération suisse dépose une requête introductive d'instance contre les Etats-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/31

4 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement suisse dépose au Greffe une demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/35

9 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice fixe au 12 octobre 1957 l'ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/36

10 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 12 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/39

12 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/40

14 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 14 octobre 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/42

25 octobre 1957
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice juge qu'il n'y a pas lieu d'indiquer de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/1

16 janvier 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique présentent une déclaration conjointe aux fins de prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/6

28 juin 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement des Etats-Unis dépose au Greffe des exceptions à la compétence de la Cour pour connaître de la requête présentée par la Confédération suisse
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/21

4 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 5 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/22

5 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 5 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/23

6 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 6 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/24

8 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audience du 8 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/25

10 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/26

11 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 11 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/27

12 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/28

14 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 14 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/29

17 novembre 1958
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 17 novembre 1958
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/5

16 mars 1959
Interhandel - La Cour prononcera son arrêt sur les exceptions préliminaires le samedi 21 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/10

21 mars 1959
Interhandel - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

30 septembre 1957
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais