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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Vue d'ensemble de l'affaire

Par une requête en date du 17 mai 1989, la République islamique d’Iran a introduit devant la Cour une instance contre les Etats-Unis d’Amérique, suite à la destruction en vol par l’USS Vincennes, croiseur lance-missiles des forces des Etats-Unis opérant dans le golfe Persique, d’un avion Airbus A-300B d’Iran Air, causant la mort de ses deux cent quatre-vingt-dix passagers et membres d’équipage. Selon le Gouvernement de la République islamique d’Iran, les Etats-Unis, en détruisant l’appareil, en provoquant le décès des victimes et en refusant de l’indemniser pour les dommages causés et en s’ingérant continuellement dans l’aviation du golfe Persique, auraient violé certaines dispositions de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale et la convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile. La République islamique d’Iran alléguait également que le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) avait rendu une décision erronée le 17 mars 1989 en ce qui concerne l’incident. Dans le délai fixé pour le dépôt de leur contre-mémoire, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour.

Par la suite, les agents des deux Parties ont conjointement informé la Cour, par une lettre du 8 août 1994, que leurs gouvernements avaient « entamé des négociations qui pourraient aboutir à un règlement total et définitif de [l’]affaire » et l’ont priée de « renvoy[er] sine die l’ouverture de la procédure orale » sur les exceptions préliminaires, dont elle avait fixé la date au 12 septembre 1994. Par une lettre datée du 22 février 1996 et déposée au Greffe le même jour, les agents des deux Parties ont conjointement notifié à la Cour que leurs gouvernements étaient convenus de se désister de l’instance parce qu’ils étaient parvenus « à un arrangement amiable complet et définitif ». En conséquence, également à la date du 22 février 1996, le président de la Cour a pris une ordonnance prenant acte du désistement de l’instance et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire de la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

24 juillet 1990
Disponible en :
Anglais

Exceptions préliminaires présentées par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

4 mars 1991
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations et conclusions de la République islamique d'Iran sur les exceptions préliminaires
(Version anglaise seulement)

9 septembre 1992
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Observations de l'Organisation de l'aviation civile internationale
(Version anglaise seulement)

4 décembre 1992
Disponible en :
Anglais

Arrangement amiable
(Version anglaise seulement)

9 février 1996
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 12 juin 1990

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 9 avril 1991

Fixation de délai: exposé écrit
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 18 décembre 1991

Prorogation de délai: exposé écrit
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 5 juin 1992

Prorogation de délai: exposé écrit
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 22 février 1996

Radiation du rôle
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Désistement
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1990/10

15 juin 1990
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/13

24 juillet 1990
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt du mémoire de l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/7

5 mars 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt d'exceptions préliminaires par les Etats-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/10

5 avril 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désignation d'un juge ad hoc par l'Iran
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/11

11 avril 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique - Déclaration solennelle de M. Mohsen Aghahosseini, juge ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/35

18 décembre 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/12

17 juin 1992
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/8

14 mars 1994
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences le 12 septembre 1994
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/18

11 août 1994
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/6

23 février 1996
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance
(Version anglaise seulement)

26 septembre 1989
Correspondance
Disponible en :
Anglais