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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Vue d'ensemble de l'affaire

La Belgique avait renoncé à poursuivre l’instance qui fait l’objet de la procédure mentionnée ci-dessus en raison d’une tentative de règlement amiable. Les négociations n’ayant pas abouti à un règlement, elle a présenté une nouvelle requête le 19 juin 1962. En mars 1963, l’Espagne a soulevé quatre exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. Le 24 juillet 1964, la Cour a rendu un arrêt rejetant les deux premières exceptions et joignant au fond les deux autres. Après que les pièces de procédure écrite sur le fond et sur les exceptions jointes au fond eurent été déposées dans les délais demandés par les Parties, des audiences publiques ont été tenues du 15 avril au 22 juillet 1969. La Belgique a demandé la réparation du préjudice qu’auraient subi ses ressortissants actionnaires de la Barcelona Traction, du fait d’actes contraires au droit international commis par des organes de l’Etat espagnol. L’Espagne a conclu de son côté à ce que la demande de la Belgique soit déclarée irrecevable ou non fondée. Par arrêt du 5 février 1970, la Cour a constaté que la Belgique n’avait pas qualité pour exercer la protection diplomatique des actionnaires d’une société canadienne au sujet de mesures prises contre cette société en Espagne. Elle a aussi précisé qu’elle considérait que l’adoption de la thèse de la protection diplomatique des actionnaires comme tels ouvrirait la voie à des réclamations concurrentes de la part de plusieurs Etats, ce qui pourrait créer un climat d’insécurité dans les relations économiques internationales. Dès lors, et dans la mesure où, en l’espèce, l’Etat national de la société (le Canada) était en mesure d’agir, la Cour n’a pas estimé que des considérations d’équité étaient de nature à conférer à la Belgique qualité pour agir. En conséquence, la Cour a rejeté la demande de la Belgique.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement belge

30 octobre 1962
Disponible en :
Français

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol

15 mars 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Observations et conclusions du Gouvernement belge

14 août 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Procédure orale

Compte rendu 1964/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1964/2

Annexes aux procès-verbaux des audiences publiques tenues du 16 avril au 19 mai 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (suite et fin)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1969/1

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 avril au 14 mai 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1969/22

Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 20 mai au 20 juin 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1969/45

Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 25 juin au 22 juillet 1969 et le 5 février 1970 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 7 août 1962

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 mars 1963

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 28 juillet 1964

Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 11 juin 1965

Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 janvier 1966

Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 23 novembre 1966

Prorogation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 avril 1967

Prorogation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 septembre 1967

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 mai 1968

Prorogation de délais: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1964/1

Résumé de l'arrêt du 24 juillet 1964
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1970/1

Résumé de l'arrêt du 5 février 1970
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1963/3

20 mars 1963
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt par la Belgique de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/2

3 février 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Les audiences sur les exceptions préliminaires s'ouvriront le 11 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/4

11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/5

11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audience du 11 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/6

25 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 11 au 25 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/7

24 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 1er au 23 avril 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/8

29 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 27 au 29 avril 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/10

19 mai 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 4 au 19 mai 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/11

21 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 24 juillet 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/12

24 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/13

5 août 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/12

11 juin 1965
Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai fixé pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

19 juin 1962
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais