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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1963/3

20 mars 1963
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt par la Belgique de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/2

3 février 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Les audiences sur les exceptions préliminaires s'ouvriront le 11 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/4

11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/5

11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audience du 11 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/6

25 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 11 au 25 mars 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/7

24 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 1er au 23 avril 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/8

29 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 27 au 29 avril 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/10

19 mai 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 4 au 19 mai 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/11

21 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 24 juillet 1964
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/12

24 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1964/13

5 août 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1965/12

11 juin 1965
Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai fixé pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en :
Français Anglais