Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
15 mars 1963
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
14 août 1963
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1964/1
(version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1964/2
(version bilingue)