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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

Derniers développements

Communiqué de presse 2017/30

20 juillet 2017
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - Le président de la Cour autorise la présentation d'une réplique par le Costa Rica et d’une duplique par le Nicaragua et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
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Ordonnance du 18 juillet 2017

Fixation de délais : réplique et duplique
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Communiqué de presse 2017/7

7 février 2017
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de l’indemnisation
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Ordonnance du 2 février 2017

Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation
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Communiqué de presse 2015/32

16 décembre 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement
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Résumé 2015/3

Résumé de l'arrêt du 16 décembre 2015
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Communiqué de presse 2015/30

4 décembre 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures
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Communiqué de presse 2015/11

1 mai 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Compte rendu 2015/15

Audience publique tenue le mercredi 29 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/14

Audience publique tenue le mardi 28 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/6

Audience publique tenue le vendredi 17 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/7

Audience publique tenue le vendredi 17 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/5

Audience publique tenue le jeudi 16 avril 2015, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/4

Audience publique tenue le mercredi 15 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/3

Audience publique tenue le mardi 14 avril 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Compte rendu 2015/2

Audience publique tenue le mardi 14 avril 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, Président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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Communiqué de presse 2015/10

10 avril 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques
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Communiqué de presse 2015/9

30 mars 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques
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Communiqué de presse 2015/7

16 février 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015
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Communiqué de presse 2013/35

22 novembre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que le Nicaragua doit s'abstenir de toute activité de dragage ou autre activité dans le territoire litigieux, en particulier de tous travaux sur les deux nouveaux caños et, dans un délai de deux semaines, combler la tranchée creusée sur la plage au nord du caño oriental
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Résumé 2013/3

Résumé de l'ordonnance du 22 novembre 2013
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Communiqué de presse 2013/34

19 novembre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 22 novembre 2013 à 15 heures
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Communiqué de presse 2013/30

21 octobre 2013
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013
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Communiqué de presse 2013/28

17 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica
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Compte rendu 2013/27

Audience publique tenue le jeudi 17 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Compte rendu 2013/26

Audience publique tenue le mercredi 16 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Communiqué de presse 2013/27

15 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Le Nicaragua demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
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Compte rendu 2013/25

Audience publique tenue le mardi 15 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/24

Audience publique tenue le lundi 14 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Langue originale
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(version bilingue) Traduction

Communiqué de presse 2013/26

7 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - Procédures d’accès, retransmissions vidéo et informations pratiques destinées aux médias
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Français Anglais

Communiqué de presse 2013/25

2 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013
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Français Anglais

Communiqué de presse 2013/23

25 septembre 2013
Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
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Français Anglais

Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires du Costa Rica

24 septembre 2013
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Français Anglais

Communiqué de presse 2013/18

25 juillet 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures
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Français Anglais

Ordonnance du 16 juillet 2013

Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2013/12

1 mai 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande
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Français Anglais

Communiqué de presse 2013/10

23 avril 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires
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Français Anglais

Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
(Version anglaise seulement)

30 janvier 2013
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua
(Version anglaise seulement)

30 novembre 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

6 août 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Mémoire du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

5 décembre 2011
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Communiqué de presse 2011/12

14 avril 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Français Anglais

Ordonnance du 5 avril 2011

Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2011/6

8 mars 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour demande aux Parties de ne pas envoyer ou maintenir sur le territoire litigieux, y compris le caño, des agents, qu'ils soient civils, de police ou de sécurité ; elle autorise, sous certaines conditions précises, le Costa Rica à y envoyer des agents civils chargés de la protection de l'environnement ; et elle demande aux Parties de ne pas aggraver ou étendre le différend dont elle est saisie ou d'en rendre la solution plus difficile
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Français Anglais

Résumé 2011/1

Résumé de l'ordonnance du 8 mars 2011
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2011/5

23 février 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011 à 15 heures.
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Français Anglais

Communiqué de presse 2011/1

13 janvier 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Costa Rica
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Français Anglais

Compte rendu 2011/4

Audience publique tenue le jeudi 13 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Langue originale
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(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/3

Audience publique tenue le mercredi 12 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Langue originale
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Compte rendu 2011/2

Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Compte rendu 2011/1

Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Communiqué de presse 2010/40

7 décembre 2010
Instance introduite par la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011
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Communiqué de presse 2010/38

19 novembre 2010
Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
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Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica

18 novembre 2010
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Français Anglais