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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Vue d'ensemble de l'affaire

Cette affaire, soumise à la Cour en 1982 par compromis entre la Libye et Malte, portait sur la délimitation des zones de plateau continental relevant de chacun de ces deux Etats. La Libye invoquait à l’appui de sa thèse le principe du prolongement naturel et la notion de proportionnalité. Malte soutenait que les droits des Etats sur le plateau continental étaient dorénavant régis par la notion de distance à partir de la côte, ce qui conférait la primauté à la méthode de l’équidistance pour la délimitation du plateau continental, au moins entre Etats se faisant face, comme Malte et la Libye. La Cour a estimé que, vu l’évolution du droit en ce qui concerne les droits des Etats sur le plateau continental, il n’existe aucune raison de faire jouer un rôle aux facteurs géologiques ou géophysiques quand la distance séparant les deux Etats est inférieure à 400 milles (comme en l’espèce). Elle a considéré aussi que la méthode de l’équidistance ne s’imposait pas et n’était pas la seule méthode appropriée. Ayant dégagé un certain nombre de principes équitables, la Cour les a appliqués dans son arrêt du 3 juin 1985, eu égard aux circonstances pertinentes. Elle a tenu compte de la configuration générale des côtes, de leur différence de longueur, de la distance entre elles et, soucieuse d’éviter toute disproportion excessive entre le plateau continental relevant d’un Etat et la longueur de son littoral, a retenu comme solution une ligne médiane déplacée vers le nord sur une certaine distance. Dans le courant de la procédure, l’Italie a demandé à intervenir en alléguant un intérêt juridique en vertu de l’article 62 du Statut. La Cour a considéré que l’intervention demandée par l’Italie relevait, vu son objet, d’une catégorie qui, selon la démonstration même de l’Italie, ne pouvait être admise et l’a donc rejetée.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

26 juillet 1982
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Cartes et illustrations (Volume V)
(Version anglaise seulement)

26 avril 1983
Disponible en :
Anglais

Mémoire de Malte
(Version anglaise seulement)

26 avril 1983
Disponible en :
Anglais

Mémoire de la Jamahiriya arabe libyenne
(Version anglaise seulement)

26 avril 1983
Disponible en :
Anglais

Requête à fin d'intervention de l'Italie

24 octobre 1983
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Contre-mémoire de Malte
(Version anglaise seulement)

26 octobre 1983
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Jamahiriya arabe libyenne
(Version anglaise seulement)

26 octobre 1983
Disponible en :
Anglais

Observations écrites sur la requête à fin d'intervention (Jamahiriya arabe libyenne, Malte)
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1983
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Réplique de la Jamahiriya arabe libyenne
(Version anglaise seulement)

12 juillet 1984
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République de Malte
(Version anglaise seulement)

12 juillet 1984
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1984/10

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 30 janvier et le 21 mars 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1984

Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publique tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 26 novembre au 3 décembre 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1984

Plaidoiries (suite et fin) - Procès-verbaux des audiences publique tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 6 au 14 décembre 1984, du 4 au 22 février 1985 et le 3 juin 1985, sous la présidence de M. Elias, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite
(Version anglaise seulement)

12 juillet 1984
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 27 juillet 1982

Fixation de délai: mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 26 avril 1983

Fixation de délai: contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 21 mars 1984

Fixation de délai: répliques
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1984/1

Résumé de l'arrêt du 21 mars 1984
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 1985/1

Résumé de l'arrêt du 3 juin 1985
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1982/14

27 juillet 1982
Nouvelle affaire soumise à la Cour - Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/1

9 mai 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Dépôt des mémoires et fixation du délai de présentation pour les contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/4

11 octobre 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déclaration solennelle des deux juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/6

25 octobre 1983
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Demande d'intervention par le Gouvernement italien
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/1

19 janvier 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Les audiences s'ouvriront le mercredi 25 janvier 1984 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/2

1 février 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - (Requête de l'Italie à fin d'intervention) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/7

15 mars 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Lecture de l'arrêt le mercredi 21 mars 1984 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/37

19 novembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Ouverture des audiences publiques le 26 novembre 1984 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/40

4 décembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Début de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/41

14 décembre 1984
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déroulement des audiences (version anglaise seulement)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/3

28 janvier 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Reprise de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/5

22 février 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/10

21 mai 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Lecture de l'arrêt le 3 juin 1985
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/11

3 juin 1985
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

26 juillet 1982
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais