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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)


Vue d'ensemble de l'affaire

Le 24 juillet 2003, la Malaisie et Singapour ont saisi conjointement la Cour d’un différend les opposant, par la notification d’un compromis signé le 6 février 2003 et entré en vigueur le 9 mai 2003. Aux termes dudit compromis, les Parties priaient la Cour de « déterminer si la souveraineté sur : a) Pedra Branca/Pulau Batu Puteh ; b) Middle Rocks ; et c) South Ledge, appart[enait] à la Malaisie ou à la République de Singapour ». Elles déclaraient d’avance « accepter l’arrêt de la Cour … comme définitif et obligatoire pour elles ». Par une ordonnance du 1er septembre 2003, compte tenu de l’article 4 de ce compromis, le président de la Cour a fixé au 25 mars 2004 la date d’expiration du délai pour le dépôt d’un mémoire par chacune des Parties et au 25 janvier 2005 la date d’expiration du délai pour le dépôt d’un contre-mémoire par chacune des Parties. Ces pièces ont été dûment déposées dans les délais ainsi fixés.

Par ordonnance du 1er février 2005, la Cour, compte tenu des dispositions du compromis, a fixé au 25 novembre 2005 la date d’expiration du délai pour le dépôt d’une réplique par chacune des Parties. Les répliques ont été dûment déposées dans le délai fixé. Par lettre conjointe du 23 janvier 2006, les Parties ont fait connaître à la Cour qu’elles avaient décidé d’un commun accord qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échange de dupliques en l’affaire. La Cour elle-même a ultérieurement décidé que le dépôt de nouvelles pièces de procédure n’était pas nécessaire et qu’en conséquence la procédure écrite était close.

Après avoir tenu des audiences publiques en novembre 2007, la Cour a rendu son arrêt le 23 mai 2008. Dans cet arrêt, la Cour a d’abord indiqué que le Sultanat de Johor (prédécesseur de la Malaisie) détenait un titre originaire sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, une île granitique sur laquelle se trouve le phare Horsburgh. Elle a constaté toutefois qu’à la date à laquelle le différend s’était cristallisé (1980), ce titre était passé à Singapour, ainsi qu’en témoignait le comportement des Parties (en particulier certains actes effectués par Singapour à titre de souverain et l’absence de réaction de la Malaisie au comportement de Singapour). Elle a attribué par conséquent la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh à Singapour. Quant à Middle Rocks, une formation maritime constituée de plusieurs rochers découverts de manière permanente, la Cour a fait observer que les circonstances particulières qui l’avaient conduite à conclure que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour ne s’appliquaient manifestement pas à Middle Rocks. Elle a donc jugé que la Malaisie, en sa qualité de successeur du sultan de Johor, devait être considérée comme ayant conservé le titre originaire sur Middle Rocks. Enfin, la Cour a noté à propos du haut-fond découvrant de South Ledge qu’il relevait des eaux territoriales générées par Pedra Branca/Pulau Batu Puteh et par Middle Rocks, eaux territoriales qui semblaient se chevaucher. La Cour ayant rappelé qu’elle n’avait pas reçu des Parties pour mandat de délimiter leurs eaux territoriales, elle a conclu que la souveraineté sur South Ledge appartient à l’Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

24 juillet 2003
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Mémoire de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

25 mars 2004
Disponible en :
Anglais

Mémoire de la République de Singapour
(Version anglaise seulement)

25 mars 2004
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

25 janvier 2005
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la Republique de Singapour
(Version anglaise seulement)

25 janvier 2005
Disponible en :
Anglais

Réplique de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

25 novembre 2005
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République de Singapour
(Version anglaise seulement)

25 novembre 2005
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2007/20

Audience publique tenue le mardi 6 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2007/21

Audience publiquetenue le mercredi 7 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de présidenten l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2007/22

Audience publique tenue le jeudi 8 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
Langue originale
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Compte rendu 2007/23

Audience publique tenue le vendredi 9 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
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Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2007/24

Audience publique tenue le mardi 13 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
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Traduction
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Compte rendu 2007/25

Audience publique tenue le mercredi 14 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2007/26

Audience publique tenue le jeudi 15 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
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Compte rendu 2007/27

Audience publique tenue le vendredi 16 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/28

Audience publique tenue le lundi 19 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/29

Audience publique tenue le mardi 20 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
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Compte rendu 2007/30

Audience publique tenue le jeudi 22 novembre 2007, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/31

Audience publique tenue le vendredi 23 novembre 2007, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Disponible en :
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Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 1 septembre 2003

Fixation de délais: mémoires et contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 1 février 2005

Fixation de délai: Répliques
Disponible en :
Français Anglais

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2008/1

Résumé de l'arrêt du 23 mai 2008
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2003/22

24 juillet 2003
La Malaisie et Singapour soumettent conjointement un différend concernant la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/28

9 septembre 2003
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/3

3 février 2005
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation de la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une réplique par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/38

16 novembre 2006
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Les audiences publiques sur le fond de l'affaire s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/21

20 septembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge(Malaisie/Singapour) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/28

23 novembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/8

29 avril 2008
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 23 mai 2008 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/10

23 mai 2008
La Cour juge que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ; que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la souveraineté sur South Ledge appartient à l'Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé
Disponible en :
Français Anglais