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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)


Communiqués de presse

Communiqué de presse 2003/22

24 juillet 2003
La Malaisie et Singapour soumettent conjointement un différend concernant la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/28

9 septembre 2003
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/3

3 février 2005
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation de la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une réplique par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/38

16 novembre 2006
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Les audiences publiques sur le fond de l'affaire s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/21

20 septembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge(Malaisie/Singapour) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/28

23 novembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/8

29 avril 2008
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 23 mai 2008 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/10

23 mai 2008
La Cour juge que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ; que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la souveraineté sur South Ledge appartient à l'Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé
Disponible en :
Français Anglais