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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) le 2 février 2017

Derniers développements

Compte rendu 2017/15

Audience publique tenue le jeudi 13 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Disponible en :
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Communiqué de presse 2017/29

13 juillet 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Compte rendu 2017/16

Audience publique tenue le jeudi 13 juillet 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/13

Audience publique tenue le lundi 10 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/14

Audience publique tenue le lundi 10 juillet 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/11

Audience publique tenue le vendredi 7 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/12

Audience publique tenue le vendredi 7 juillet 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/10

Audience publique tenue le jeudi 6 juillet 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/9

Audience publique tenue le mardi 4 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/7

Audience publique tenue le lundi 3 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Compte rendu 2017/8

Audience publique tenue le lundi 3 juillet 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
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Communiqué de presse 2017/23

1 juin 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017
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Communiqué de presse 2017/8

7 février 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l'affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et joint les deux instances
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Ordonnance du 2 février 2017

Fixation des délais : mémoire et contre-mémoire; jonction d'instances
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Communiqué de presse 2017/1

16 janvier 2017
Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l'établissement par le Nicaragua d'un nouveau camp militaire» sur la plage d'Isla Portillos
Disponible en :
Français Anglais

Requête introductive d'instance
(Version anglaise seulement)

16 janvier 2017
Disponible en :
Anglais Bilingue