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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 4 mai 1955, le Royaume-Uni a introduit devant la Cour deux instances, contre l’Argentine et contre le Chili, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans ces requêtes, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction de la Cour et que, bien qu’à sa connaissance l’Argentine et le Chili n’eussent pas encore accepté la juridiction de la Cour, ces pays étaient juridiquement habilités à le faire. En outre, le Royaume-Uni s’est fondé sur l’article 36, paragraphe 1, du Statut de la Cour. Par lettre du 15 juillet 1955, le Chili a fait connaître qu’il estimait que la requête du Royaume-Uni était dénuée de tout fondement et qu’il n’appartenait pas à la Cour d’exercer sa juridiction. Par note du 1er août 1955, l’Argentine a avisé la Cour de son refus d’accepter la juridiction de la Cour pour statuer sur l’affaire. Dans ces conditions, la Cour a constaté que ni le Chili ni l’Argentine n’avaient accepté sa juridiction pour connaître de ces affaires et, le 16 mars 1956, des ordonnances ont été rendues, les rayant du rôle de la Cour.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Ordonnances

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/26

6 mai 1955
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine) - Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne dépose des requêtes contre l'Argentine et le Chili
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/5

17 mars 1956
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

4 mai 1955
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais