Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)

Vue d'ensemble de l'affaire

L’arrêt rendu par la Cour en cette affaire a mis un terme à une controverse qui opposait depuis fort longtemps le Royaume-Uni à la Norvège et avait suscité un intérêt considérable auprès des autres Etats maritimes. En 1935, la Norvège avait adopté un décret par lequel elle réservait à l’usage exclusif de ses pêcheurs certains bancs de pêche situés au large de la côte septentrionale de la Norvège. Il s’agissait de savoir si ce décret, qui établissait une méthode pour fixer les lignes de base à partir desquelles devaient se calculer les eaux territoriales norvégiennes, était conforme au droit international. C’est sur une question rendue délicate par la configuration particulière des côtes norvégiennes, découpées en fjords et baies et parsemées d’innombrables îles, îlots et récifs, que portait le désaccord entre les Parties, le Royaume-Uni prétendant notamment que certaines des lignes de base droites fixées par le décret ne respectaient pas la direction générale de la côte et n’étaient pas tracées de façon raisonnable. Par son arrêt rendu le 18 décembre 1951, la Cour a conclu que, contrairement aux conclusions du Royaume-Uni, ni la méthode de délimitation employée par le décret de 1935 ni les lignes mêmes qui y sont fixées n’étaient contraires au droit international.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume de Norvège (suite)
(Version anglaise seulement)

31 juillet 1950
Disponible en :
Anglais

Duplique soumise par le Gouvernement du Royaume de Norvège
(Version anglaise seulement)

30 avril 1951
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1951/1

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 septembre au 29 octobre et le 18 décembre 1951 sous la présidence de M. Basdevant, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 9 novembre 1949

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 29 mars 1950

Prorogation de délais: contre-mémoire, réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 4 octobre 1950

Prorogation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 janvier 1951

Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1951/3

Résumé de l'arrêt du 18 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1949/21

9 novembre 1949
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Ordonnance fixant les délais de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/2

10 janvier 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Ordonnance prorogeant la date du dépôt de la duplique de la Norvège
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/29

22 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences s'ouvrant le 25 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/30

25 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 25 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/31

26 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 26 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/32

27 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 27 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/33

28 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 28 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/34

29 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 29 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/35

1 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 1er octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/36

5 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 5 octobre 1951 (Version bilingue)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/37

6 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 6 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/38

8 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 8 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/39

9 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 9 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/40

10 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 10 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/41

11 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 11 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/42

12 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 12 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/43

13 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 13 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/44

15 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 15 octobre 1951
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1951/45

17 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 17 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/46

18 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 18 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/47

19 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 19 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/48

20 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 20 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/49

24 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 24 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/50

25 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 25 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/51

26 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 26 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/52

27 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 27 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/53

29 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 29 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/56

14 décembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - La Cour rendra son arrêt le 18 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/58

18 décembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Arrêt de la Cour du 18 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Correspondance

Correspondance

28 septembre 1949
Correspondance
Disponible en :
Français Anglais