Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 29 mai 1996, le Gouvernement du Botswana et le Gouvernement de la Namibie ont notifié conjointement au greffier de la Cour un compromis qu’ils avaient signé le 15 février 1996 et qui était entré en vigueur le 15 mai 1996, en vue de soumettre à la Cour le différend qui les opposait concernant la frontière autour de l’île de Kasikili/Sedudu et le statut juridique de cette île. Dans ce compromis, il était fait référence à un traité signé le 1er juillet 1890 entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne qui porte sur les sphères d’influence respectives de ces deux pays et à la constitution, le 24 mai 1992, d’une commission mixte d’experts techniques aux fins de déterminer la frontière entre la Namibie et le Botswana autour de l’île de Kasikili/Sedudu sur la base dudit traité et des principes applicables du droit international. N’étant pas parvenue à se prononcer sur la question qui lui avait été soumise, la commission mixte d’experts techniques a recommandé le recours à un mode de règlement pacifique du différend sur la base des règles et principes applicables du droit international. Lors d’une réunion au sommet tenue le 15 février 1995 à Harare (Zimbabwe), les présidents des deux Etats sont convenus de saisir la Cour du différend.

Compte tenu des dispositions pertinentes du compromis, la Cour a fixé, par une ordonnance du 24 juin 1996, les délais pour le dépôt, par chacune des Parties, d’un mémoire et d’un contre-mémoire. Ces pièces ont été dûment déposées dans les délais prescrits.

La Cour, compte tenu de l’accord intervenu entre les Parties, a également autorisé le dépôt d’une réplique par chacune des Parties. Les répliques ont été déposées dans les délais impartis.

Dans son arrêt du 13 décembre 1999, la Cour a tout d’abord indiqué que l’île dont il était question, qui en Namibie est appelée « Kasikili » et au Botswana « Sedudu », a une superficie d’environ 3,5 kilomètres carrés, qu’elle est située sur le cours du fleuve Chobe, qui la contourne au nord et au sud, et qu’elle est sujette à des inondations qui commencent vers le mois de mars et durent plusieurs mois. La Cour a brièvement évoqué le contexte historique du différend, puis s’est penchée sur le texte du traité de 1890 qui, pour ce qui est de la région concernée, situe la limite entre les sphères d’influence de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne dans le « chenal principal » du Chobe. La Cour a exprimé l’avis que le véritable différend entre les Parties avait trait à l’emplacement de ce chenal principal, le Botswana affirmant qu’il s’agissait du chenal contournant l’île de Kasikili/ Sedudu au nord et la Namibie celui contournant l’île au sud. Le traité ne définissant pas la notion de « chenal principal », la Cour a donc entrepris de déterminer elle-même quel était le chenal principal du Chobe autour de l’île. Pour ce faire, elle a notamment pris en considération la profondeur et la largeur du chenal, le débit (c’est-à-dire le volume d’eau transportée), la configuration du profil du lit du chenal et sa navigabilité. Après avoir examiné les chiffres présentés par les Parties, ainsi que des levés effectués sur le terrain à des époques différentes, la Cour a conclu que « le chenal nord du Chobe autour de l’île de Kasikili/Sedudu doit être considéré comme son chenal principal ». Ayant évoqué l’objet et le but du traité de 1890, ainsi que les travaux préparatoires, la Cour s’est attardée sur la conduite ultérieure des parties au traité. Elle a constaté que cette conduite n’avait donné lieu à aucun accord entre elles au sujet de l’interprétation du traité ou de l’application de ses dispositions. La Cour a en outre indiqué qu’elle ne pouvait tirer de conclusions du dossier cartographique, « eu égard à l’absence de toute carte traduisant officiellement la volonté des parties au traité de 1890 » et compte tenu du « caractère incertain et contradictoire » des cartes produites par les Parties au différend. Elle a enfin examiné l’argument subsidiaire de la Namibie selon lequel cet Etat et ses prédécesseurs auraient acquis un titre sur l’île de Kasikili/ Sedudu par prescription en vertu de l’exercice d’une juridiction souveraine sur cette île depuis le début du siècle, au vu et au su des autorités du Botswana et de ses prédécesseurs, et avec leur acceptation. La Cour a notamment relevé que, si des membres de la tribu des Masubia de la bande de Caprivi (territoire appartenant à la Namibie) avaient bien utilisé l’île pendant de nombreuses années, ils l’avaient fait de façon intermittente, au gré des saisons, et à des fins exclusivement agricoles, sans qu’il ait été établi qu’ils occupaient l’île « à titre de souverain », c’est-à-dire en y exerçant des attributs de la puissance publique au nom des autorités du Caprivi. La Cour a donc écarté cet argument. Après avoir conclu que la frontière entre le Botswana et la Namibie autour de l’île de Kasikili/Sedudu suit la ligne des sondages les plus profonds dans le chenal nord du Chobe et que l’île fait partie du territoire du Botswana, la Cour a constaté qu’aux termes d’un accord conclu en mai 1992 (« communiqué de Kasane ») les Parties se sont mutuellement garanti la liberté de navigation sur les chenaux autour de l’île pour les bateaux de leurs ressortissants battant pavillon national.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Compromis

29 mai 1996
Disponible en :
Français Anglais

Procédure écrite

Mémoire de la République du Botswana
(Version anglaise seulement)

28 février 1997
Disponible en :
Anglais

Mémoire de la République de Namibie
(Version anglaise seulement)

28 février 1997
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la République de Namibie
(Version anglaise seulement)

28 novembre 1997
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la République du Botswana
(Version anglaise seulement)

28 novembre 1997
Disponible en :
Anglais

Réplique de le République de Namibie
(Version anglaise seulement)

27 novembre 1998
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République du Botswana
(Version anglaise seulement)

27 novembre 1998
Disponible en :
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1999/1

Audience publique tenue le lundi 15 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/2

Audience publique tenue le mardi 16 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/4

Audience publique tenue le mercredi 17 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/5

Audience publique tenue le jeudi 18 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/6

Audience publique tenue le lundi 22 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/7

Audience publique tenue le mardi 23 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/8

Audience publique tenue le mercredi 24 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/9

Audience publique tenue le jeudi 25 février 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/10

Audience publique tenue le lundi 1er mars 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/11

Audience publique tenue le mardi 2 mars 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/12

Audience publique tenue le jeudi 4 mars 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1999/13

Audience publique tenue le vendredi 5 mars 1999, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en :
Langue originale

Autres documents

Réponses écrites du Botswana aux questions posées par les juges
(Version anglaise seulement)

6 avril 1999
Disponible en :
Anglais

Réponses écrites de la Namibie aux questions posées par les juges
(Version anglaise seulement)

6 avril 1999
Disponible en :
Anglais

Ordonnances

Ordonnance du 24 juin 1996

Fixation de délais: mémoires et contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 27 février 1998

Fixation de délai: répliques
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 1999/4

Résumé de l'arrêt du 13 décembre 1999
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1996/19

29 mai 1996
Saisine de la Cour par le Botswana et la Namibie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/20

26 juin 1996
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/6

27 février 1998
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fixation du délai pour le dépôt de pièces de procédure additionnelles
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/29

1 octobre 1998
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Audiences du 15 février au 5 mars 1999 sur le fond de l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/2

10 février 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Ouverture le 15 février 1999 des audiences sur le fond de l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/10

5 mars 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fin des audiences sur le fond de l'affaire - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/51

7 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 13 décembre 1999
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/53

13 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - La Cour dit que l'île de Kasikili/Sedudu fait partie du territoire du Botswana
Disponible en :
Français Anglais