Exceptions préliminaires

Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/35
Le 26 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination

Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination r

Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra

Annexes

Annex 1
Extracts from S. Rosenne, The Law and Practice of the
International Court, Volume II (Brill, 2016)

Annex 1
Annex 1
Annex 1
Annex 1
Annex 2
Extracts from K. Schmalenbach, “Article 26: Pacta sunt
servanda”, in Vienna Convention on the Law of Treaties:
A Commentary (Springer, 2018)

Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE INTERPRETATION AND APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (REPUBLIC OF AZERBAIJAN v. REPUBLIC OF ARMENIA) OBSERVATIONS AND SUBMISSIONS OF THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN ON THE PRELIMINARY OBJECTIONS OF THE REPUBLIC OF ARMENIA 21 AUGUST 2023

Volume II - Annexes

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
21 APRIL 2023
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE
ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION
AZERBAIJAN
v.
ARMENIA
PRELIMINARY OBJECTIONS OF
THE REPUBLIC OF ARMENIA
VOLUME II
ANNEXES

Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra

Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra

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