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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Recherche de documents

Informations générales

Ce moteur de recherche permet de trouver des documents relatifs aux affaires contenant certains termes ou expressions.

Les recherches sont effectuées parmi les documents publiés sur le site dans la langue choisie (français ou anglais), ainsi que parmi certains documents publiés dans leur version originale sans distinction de langue (comptes rendus d’audiences publiques, par exemple).

Les documents retrouvés par le moteur de recherche sont affichés dans la langue choisie.

Chaque document contenant le terme ou l’expression recherchés apparaît dans la page des résultats; une fois un document ouvert (avec un lecteur de PDF, Acrobat, par exemple), la fonction CTRL+F doit être utilisée pour retrouver le terme ou l’expression en question.

Recherche de documents

Mots clefs

La section «Rechercher des documents relatifs aux affaires contenant...» permet de saisir les termes ou l’expression recherchés.

Lorsque le premier champ («l’un quelconque de ces termes») est renseigné, le moteur de recherche retrouve tous les documents contenant l’un au moins des termes saisis. Pour inclure plusieurs termes, séparez-les par des espaces; le moteur de recherche les reliera alors par l’opérateur OU. A titre d’exemple, une recherche sur les termes «coutume coutumier» renvoie à tous les documents contenant les mots «coutume» ou «coutumier».

Terme ou expression exacts

Le deuxième champ («ce terme ou cette expression») permet de retrouver des termes ou une expression exacts. Saisissez les termes exacts sans ponctuation, crochets ou parenthèses. Le moteur de recherche relie ici chaque terme de la séquence par l’opérateur ET.

Note : Le moteur de recherche n’est pas toujours en mesure de reconnaître, dans un document PDF, une expression exacte lorsque celle-ci inclut une forme élidée telle que «l’» ou «d’». Pour obtenir le maximum de résultats pertinents dans un tel cas, il est recommandé de combiner la recherche de l’expression exacte et une recherche effectuée à l’aide de caractères génériques, comme indiqué ci-dessous.

Recherche à l’aide de caractères génériques

Le troisième champ («ce terme à l’aide de caractères génériques») permet d’élargir la recherche à un terme incluant un caractère générique, soit un caractère spécial tel que l’astérisque (*) ou le point d’interrogation (?).

L’astérisque (*) représente ainsi zéro, un ou plusieurs caractères.

Exemples :

*ilité
permet d’obtenir des résultats tels que possibilité, probabilité, etc. ;
équi*
permet d’obtenir des résultats tels qu’équité, équitable, équidistance, etc. ;
ju*e
permet d’obtenir des résultats tels que juge ou justice.

Le point d’interrogation (?) représente un caractère unique.

Exemples :

l?autorité
permet d’obtenir des résultats tels que l'autorité, l’autorité ou l"autorité.

La fonction de recherche de terme à l’aide de caractères génériques permet aussi de compléter une recherche qui, en présence de certaines formes élidées (« d’ » ou « l’ », par exemple), risquerait d’être incomplète. Ainsi, pour obtenir davantage d’occurrences de l’expression «crimes contre l’humanité», il conviendra de combiner la recherche de l’expression exacte «crimes contre» à celle du mot «humanité» précédé d’un astérisque (*humanité). De même, pour une recherche de l’expression «autorité de la chose jugée», il conviendra de combiner la recherche de l’expression exacte «de la chose jugée» à celle du mot «autorité» précédé d’un astérisque (*autorité); ou encore, pour l’expression «uti possidetis», la recherche du terme exact «possidetis» devra être combinée avec celle du mot «uti» précédé d’un astérisque (*uti).

Utilisation de plusieurs champs

Lorsque plusieurs des champs susmentionnés sont renseignés, le moteur de recherche les relie chacun par l’opérateur ET.

Sensibilité à la casse

Les requêtes formulées à l’aide des champs susmentionnés ne sont pas sensibles à la casse, ce qui signifie que le moteur de recherche ne fait aucune distinction entre les majuscules et les minuscules. A titre d’exemple, la requête «nations unies» renvoie également «Nations Unies».

Filtrage des résultats

Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées pour circonscrire les résultats de la recherche.

Ces filtres, qui peuvent être combinés, sont les suivants :

  • recherche dans toutes les affaires / dans certaines affaires ;
  • type de document ;
  • procédure incidente ;
  • période (de… à…).

Affaire(s)

Le champ «Rechercher dans toutes les affaires» permet d’effectuer une recherche globale. Le champ «Rechercher dans certaines affaires» permet de limiter la recherche à une ou plusieurs affaires. Le menu déroulant permet de sélectionner une seule affaire (en cliquant sur son titre), plusieurs affaires qui se suivent (en cliquant sur le titre de la première puis sur celui de la dernière tout en maintenant la touche Maj enfoncée) ou plusieurs affaires individuellement (en cliquant sur les titres souhaités tout en maintenant la touche Ctrl enfoncée).

Type de document

Le champ «Type de document» permet de limiter la recherche à certaines catégories de documents (requêtes, ordonnances, communiqués de presse, etc.). Le menu déroulant propose les options suivantes :

  • Tous
  • Requête
  • Compromis
  • Requête pour avis consultatif
  • Procédure écrite
  • Autres documents
  • Procédure orale/Exposés oraux
  • Ordonnances
    • Ordonnances et opinions et déclarations jointes aux ordonnances
    • Opinions et déclarations jointes aux ordonnances
  • Arrêts
    • Arrêts et opinions et déclarations jointes aux arrêts
    • Opinions et déclarations jointes aux arrêts
  • Avis consultatifs
    • Avis consultatifs et opinions et déclarations jointes aux avis consultatifs
    • Opinions et déclarations jointes aux avis consultatifs
  • Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
    • Arrêts, avis consultatifs et ordonnances et opinions et déclarations jointes aux arrêts, avis consultatifs et ordonnances
    • Opinions et déclarations jointes aux arrêts, avis consultatifs et ordonnances
  • Résumés
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Procédure incidente

Le champ «Procédure incidente» permet de filtrer les résultats en sélectionnant certaines catégories de procédures incidentes. Ainsi, il est possible de limiter la recherche aux documents se rapportant à une demande en indication de mesures conservatoires (dans une ou plusieurs affaires); la recherche sera alors effectuée dans tous les documents pertinents (demandes en indication de mesures conservatoires, procédures écrites et/ou orales ou encore décisions de la Cour y afférentes, par exemple).

Le menu déroulant propose les options suivantes :

  • Toutes
  • Mesures conservatoires
  • Exceptions préliminaires
  • Questions de compétence et/ou de recevabilité
  • Demandes reconventionnelles
  • Intervention
  • Désistement

Définition de la période

Les champs «De» et «A» permettent de définir la période sur laquelle la recherche doit porter. Ainsi il est possible de limiter la recherche à des documents (arrêts, par exemple) datant de la période comprise entre 1950 et 1959. Pour la faire porter sur une seule année, il suffit de saisir la même date dans les champs «De» et «A».


Affichage des résultats

La section d’affichage permet de définir le nombre de résultats à afficher par page et de choisir un ordre d’affichage selon différents critères.

Nombre de résultats

Ce champ détermine le nombre de résultats à afficher par page. Le menu déroulant propose les options suivantes :

  • 10 résultats par page
  • 25 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page

Ordre d’affichage

Ce champ permet de définir l’ordre d’affichage des résultats. Le menu déroulant propose les options suivantes :

  • Ordre chronologique inversé (sélectionné par défaut) : les documents les plus récents s’affichent en premier.
  • Ordre chronologique : les documents les plus anciens s’affichent en premier
  • Pertinence : les résultats les plus pertinents s’affichent en premier

Remarque : la pertinence est définie par la fréquence à laquelle le terme recherché apparaît dans le document.