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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole - Lecture de l'avis consultatif par le président Hisashi Owada, le 1er février 2012

mercredi 1 février 2012

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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en anglais)
mercredi 1 février 2012
IFS Audiovisual - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en Français)
mercredi 1 février 2012
IFS Audiovisual - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Images d'illustration (diverses vues de la Grande Salle de Justice), le mercredi 1er février 2012.
mercredi 1 février 2012
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