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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour (3 mars 2014)
Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour (3 mars 2014)

lundi 3 mars 2014 - vendredi 29 avril 2016

Video on demand


lundi 3 mars 2014

Videos

Timor-Leste c. Australie - Lecture, en anglais, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le président de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. le juge Peter Tomka, le 3 mars 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour - Vidéo
lundi 3 mars 2014
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Timor-Leste c. Australie - Lecture, en français, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, le 27 janvier 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timori-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour - Vidéo
lundi 3 mars 2014
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

HD video | SD video | Audio

Images d'illustration (son original)
lundi 3 mars 2014
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Photos

Vue générale de la grande salle de justice
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue des juges de la Cour internationale de Justice (CIJ)
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le président de la Cour, S. Exc. M. Peter Tomka
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L'agent du Timor-Leste, S. Exc. M. Joaquim A.M.L da Fonseca
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Timor-Leste
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le coagent de l'Australie, S.Exc. M. Neil Mules
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Australie
lundi 3 mars 2014
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.