Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Exceptions préliminaires

bullet Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
bullet Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
bullet Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
bullet Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
bullet Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
bullet Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
bullet Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
bullet Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
bullet Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
bullet Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
bullet Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
bullet Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
bullet Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
bullet Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
bullet Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
bullet Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
bullet Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
bullet Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
bullet Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
bullet Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
bullet Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
bullet Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
bullet Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
bullet Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
bullet Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
bullet Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
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