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Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

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Portugal
Inde

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Vue d'ensemble de l'affaire

Les possessions portugaises dans la péninsule indienne comprenaient entre autres les deux enclaves de Dadra et de Nagar-Aveli, qui, au milieu de 1954, étaient passées sous administration locale autonome. Le Portugal a soutenu qu’il y avait, vers ces enclaves et entre celles-ci, un droit de passage dans la mesure nécessaire à l’exercice de sa souveraineté et sous la réglementation et le contrôle de l’Inde, qu’en juillet 1954, contrairement à la pratique suivie jusqu’alors, l’Inde avait empêché le Portugal d’exercer ce droit et que cette situation devait être redressée. Un premier arrêt rendu le 26 novembre 1957 a trait à la compétence de la Cour, contestée par l’Inde. La Cour a écarté quatre des exceptions préliminaires soulevées par l’Inde et joint au fond les deux autres. Un second arrêt, rendu le 12 avril 1960, après avoir écarté les deux exceptions préliminaires restantes, a statué sur les demandes du Portugal, que l’Inde prétendait non fondées. La Cour a jugé que le Portugal avait en 1954 le droit de passage qu’il revendiquait, mais que ce droit ne s’étendait ni aux forces armées, ni à la police armée, ni aux armes et munitions, et que l’Inde n’avait pas agi contrairement aux obligations que lui imposait le droit susdit.

Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

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Vue d'ensemble de l'affaire

Introduction de l'instance

22 décembre 1955

Disponible en :

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

15 juin 1956

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Duplique du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)

24 février 2017

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

volume I (version anglaise seulement) Anglais

volume I (version anglaise seulement) Anglais

annexes (version anglaise seulement) Anglais

annexes (version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)

27 février 2017

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

27 février 2017

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Procédure orale

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnances

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

Duplique du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

volume I
(version anglaise seulement) Anglais

volume I
(version anglaise seulement) Anglais

annexes
(version anglaise seulement) Anglais

annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)