Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
15 juin 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Duplique du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
24 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde (Version anglaise seulement)
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
27 février 2017
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Procédure orale

Compte rendu 1957 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1959 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour