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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the ICJ Court room

    Le 16 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud, le 12 février 2024, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ Court room

    Le 15 février 2024, Israël a soumis à la Cour ses observations sur la demande de mesures additionnelles introduite par l’Afrique du Sud au titre de l'article 75(1) du Règlement de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ Court room

    Le 12 février 2024, l’Afrique du Sud a soumis une « demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du Règlement de la Cour » en rapport avec « l’évolution de la situation à Rafah » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Au titre de l’article 75 (1), « [l]a Cour peut à tout moment décider d’examiner d’office si les circonstances de l’affaire exigent l’indication de mesures conservatoires que les parties ou l’une d’elles devraient prendre ou exécuter ». Copie de la demande a été communiquée à l’autre Partie.

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    View of the Peace Palace

    La Cour tiendra des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du lundi 19 au lundi 26 février 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 2 février 2024 en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), la Cour a fixé au 2 août 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie.

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    Le 23 janvier 2024, le Nicaragua, se référant à l’article 62 du Statut de la Cour, a déposé au Greffe une requête à fin d’intervention « en qualité de partie » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 1er février 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne), la Cour a fixé au 3 février 2025 et au 3 février 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire des demandeurs et du contre-mémoire du défendeur.

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    View of the ICJ Court room

    La République de l’Union du Myanmar ayant fait objection à la recevabilité des déclarations d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de son Règlement, a décidé d’entendre les États désireux d’intervenir ainsi que les Parties avant de statuer sur la question de la recevabilité par voie écrite. À cette fin, elle a fixé au 26 février 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les États souhaitant intervenir pourront fournir des observations écrites sur la recevabilité de leur déclaration et au 26 mars 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les Parties pourront communiquer leurs observations écrites sur la recevabilité desdites déclarations.

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    View of the Judges' building

    La Cour internationale de Justice annonce sa nouvelle composition ainsi que celle de sa chambre de procédure sommaire, sa commission administrative et budgétaire, son comité du Règlement et son comité de la bibliothèque. 

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    Le 6 février 2024, S. Exc. Mme la Juge Julia Sebutinde a été élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

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    Le 6 février 2024, S. Exc. le Juge Nawaf Salam a été élu président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

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    View of the ICJ Court room

    Le 6 février 2024, LL. Exc. M. Juan Manuel Gómez Robledo, Mme Sarah H. Cleveland, M. Bogdan-Lucian Aurescu et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 9 novembre 2023 ont été officiellement installés. Leur mandat de neuf ans prend effet à compter du même jour.

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    View of the ICJ Court room

    Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).

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    View of the ICJ courtroom

    Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur le fond en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

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    View of the ICJ Court room

    Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).

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    Par une ordonnance en date du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).

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    Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Afrique du Sud en l’affaire concernant l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), qui se sont ouvertes le 11 janvier 2024, se sont achevées le 12 janvier 2024. La Cour entamera à présent son délibéré.

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    Visit of the Minister for Foreign Affairs of Japan

    Le 11 janvier 2024, S. Exc. Mme Yōko Kamikawa, ministre des affaires étrangères du Japon, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Mme Kamikawa et sa délégation ont été reçus par la présidente de la Cour, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, la ministre a réaffirmé le soutien indéfectible du Japon au droit international et aux activités de la Cour.

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     Le 29 décembre 2023, la République d’Afrique du Sud a introduit une instance contre l’Etat d’Israël devant la Cour au sujet de supposés manquements par cet État aux obligations qui lui incombent au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 

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    New Publications

    La Cour internationale de Justice annonce la parution du catalogue des Nouvelles parutions qui présente les publications parues entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023.

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    Catalogue 2022-2023

    La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue qui énumère tous les titres qu'elle a publiés depuis son institution en 1946.

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the seat of the ICJ

    La Cour internationale de Justice a autorisé le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), à leur demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    View of the Peace Palace garden

    Par une ordonnance en date du 15 décembre 2023 dans la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, la présidente de la Cour a prorogé au 22 mars 2024 et au 24 juin 2024, respectivement, les délais pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites.

     

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    HE Mr Alberto van Klaveren Stork, Minister for Foreign Affairs of the Republic of Chile, paid a courtesy visit to the International Court of Justice at its seat, the Peace Palace in The Hague.

    Le 14 décembre 2023, S. Exc. M. Alberto van Klaveren Stork, ministre des affaires étrangères de la République du Chili, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. M. van Klaveren Stork, a été reçu par la présidente de la Cour, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, le ministre a réaffirmé le soutien du Chili de longue date aux activités de la Cour et l’engagement de son pays au règlement juridique des différends internationaux.

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    Bibliography No. 62

    La Cour internationale de Justice annonce la publication du Volume n° 62 de sa Bibliographie. Cet ouvrage contient des références bibliographiques portant sur la Cour reçues par le Greffe de celle‑ci et publiées au cours des années 2020 à 2022.

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    The King of the Netherlands, HM King Willem Alexander

    Le 6 décembre 2023, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, a prononcé une allocution au cours d’un dîner royal organisé par Sa Majesté le Roi Willem-Alexander et Sa Majesté la Reine Máxima, au Palais Royal d’Amsterdam, en l’honneur des Chefs des organisations internationales sises aux Pays-Bas.

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    View of the Peace Palace

    Le 1er décembre 2023, la République du Guatemala, se référant à l’article 62 du Statut de la Cour, a déposé au Greffe une requête à fin d’intervention en l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras).).

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    View of the Peace Palace

    Compte tenu de l’accord intervenu entre les Parties, par une ordonnance en date du 5 décembre 2023, la présidente de la Cour a reporté au 12 janvier 2025 et au 12 août 2027, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République fédérale d’Allemagne et du contre-mémoire de la République italienne en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie).

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 1er décembre 2023, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).

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    View of the Peace Palace garden

    Le Greffe de la Cour a publié une note à l’intention des États et des organisations internationales sur la procédure suivie par la Cour en matière consultative.

RESSOURCES MULTILINGUES

Multilingual Resources
Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies





Lundi 19 février 2024

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024

  • Lundi 19 février : 10 heures-13 h 15
  • Mardi 20 février 2024 : 10 heures-13 h 10 et 15 heures-17 h 10
  • Mercredi 21 février 2024 : 10 heures-12 h 40 et 15 heures-17 h 40
  • Jeudi 22 février 2024 : 10 heures-13 h 10 et 15 heures-18 h 10
  • Vendredi 23 février 2024 : 10 heures-13 h 10 et 15 heures-18 h 10
  • Lundi 26 février 2024 : 10 heures-12 h 40 et 15 heures-17 h 10

 


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