Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants), qui se sont ouvertes le 18 septembre 2023, se sont achevées le 27 septembre 2023. La Cour entamera à présent son délibéré.

Par une ordonnance en date du 18 septembre 2023, la Cour a reporté au 15 décembre 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique des États-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique).

La Cour internationale de Justice a autorisé l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique, à leur demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

La Cour internationale de justice a accueilli cette semaine la cohorte 2023-2024 des Judicial Fellows. Les Fellows travaillent à plein temps sous la supervision d'un membre de la Cour et aux côtés du référendaire attaché à celui-ci pendant une dizaine de mois, de début septembre à juin de l'année suivante.

La présidente de la Cour a autorisé l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, à la demande de celle-ci, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

La Cour internationale de Justice annonce la publication de son premier ouvrage numérique accessible aux malvoyants et aux personnes ayant des difficultés de lecture imprimée. La Cour internationale de Justice : 75 ans au service de la paix et de la justice, publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ, est désormais disponible auprès de divers revendeurs EPUB dans un format électronique entièrement compatible avec les principales technologies de lecture d'écran telles que JAWS et NVDA.

La Cour internationale de Justice annonce la parution de deux volumes de C.I.J. Mémoires, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Émirats arabes unis). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires contiennent les pièces écrites, plaidoiries et autres documents déposés par les Parties en l’affaire.

La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023.

La Cour internationale de Justice annonce la parution de la série intégrale, dans une réimpression historique, des décisions de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI). Les 15 volumes reliés comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (série A/B).

La Cour internationale de Justice annonce la parution d’un volume de C.I.J. Mémoires, Maritime Delimitation in the Indian Ocean (Somalia v. Kenya). Ce volume de la série C.I.J. Mémoires contient les mémoires, plaidoiries et autres documents déposés par les Parties en l’affaire.

La Cour internationale de justice annonce la publication de son Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2021. Ce dernier volume de la série C.I.J. Recueil contient toutes les décisions rendues par la Cour en 2021.

Par ordonnance en date du 4 août 2023 dans la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, la présidente de la Cour a prorogé jusqu’au 22 janvier 2024 le délai dans lequel les exposés écrits sur les questions soumises à la Cour pourront être présentés et jusqu’au 22 avril 2024 le délai dans lequel les États ou organisations qui auront présenté un exposé écrit pourront présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits.

Dans le cadre de la procédure consultative sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, 57 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice. 

Le 18 juillet 2023, Madame la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, a pris la parole devant la Commission du droit international lors de sa soixante-quatorzième session.

La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union africaine, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

Par une ordonnance en date du 6 juillet 2023, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), la Cour a dit « que les circonstances, telles qu’elles se présentent aujourd’hui à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire ».

Le 13 juillet 2023, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie).

Le 4 juillet 2023, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Royaume de Suède et l’Ukraine ont introduit conjointement une instance contre la République islamique d’Iran au sujet d’un différend relatif à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.

Le Greffe de la Cour a publié une note à l’intention des États et des organisations internationales sur la procédure suivie par la Cour en matière consultative.