DERNIÈRES NOUVELLES
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La Cour internationale de Justice a autorisé la Ligue des Etats arabes, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
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Le 22 février 2023, la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
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Le 22 février 2023, la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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Par une ordonnance en date du 3 février 2023, la Cour internationale de Justice a organisé la procédure écrite relative à la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle a fixé au 25 juillet 2023 la date d’expiration du délai dans lequel des exposés écrits sur les questions pourraient être présentés à la Cour conformément au paragraphe 2 de l’article 66 de son Statut et au 25 octobre 2023 la date d’expiration du délai dans lequel les Etats ou organisations qui auraient présenté un exposé écrit pourraient présenter des observations écrites sur les exposés écrits faits par d’autres Etats ou organisations conformément au paragraphe 4 de l’article 66 du Statut.
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Par ordonnance en date du 3 février 2023, la Cour a reporté au 10 mars 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).
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Par ordonnance en date du 2 février 2023, la Cour a fixé au 2 mai 2023 et 4 décembre 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Belize et du contre-mémoire de la République du Honduras en l’affaire relative à la Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras).
- ImageLes audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) ont eu lieu le 31 janvier 2023. La Cour est prête à entamer son délibéré.
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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) ont eu lieu le 30 janvier 2023. La Cour est prête à entamer son délibéré.
- ImageLe 19 janvier 2023, le Secrétaire général de l’ONU, a transmis à la Cour, en application de la résolution A/RES/77/247 adoptée le 30 décembre 2022 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la demande d’un avis consultatif sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est».
- ImageS. Exc. Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, a, le 12 janvier 2023, prononcé une allocution à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur le thème de la promotion et du renforcement de l’état de droit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et la question particulière de la primauté du droit entre les nations.
- ImageLe 4 janvier 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à l’ Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
- ImageLe 28 décembre 2022, la République d’Arménie a déposé une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
Ordonnance du 22 février 2023
Demande en indication de mesures conservatoires
Ordonnance du 22 février 2023
Demande en indication de mesures conservatoires
Ordonnance du 3 février 2023
Prorogation de délai : duplique
Discours de S. Exc. Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur le thème de la promotion et du renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et la question particulière de la primauté du droit entre les nations
CIJ Annuaire-Yearbook 2019-2020
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
Jeudi 30 mars 2023 A Jeudi 30 mars 2023
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour rendra son arrêt
- jeudi 30 mars 2023 à 15 heures
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir en informer le département de l’information du Greffe le 28 mars 2023 au plus tard, par courriel envoyé à [email protected]