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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the ICJ courtroom

    Le 24 mai 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), réaffirmant les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indiquant de nouvelles.

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    View of the ICJ courtroom

    Le 23 mai 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur), concluant que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires.

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    View of the ICJ courtroom

    Le vendredi 24 mai 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.

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    View of the ICJ courtroom

    Le jeudi 23 mai 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur la demande déposée le 10 mai 2024 par l’Afrique du Sud tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures conservatoires précédemment prescrites par la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), qui se sont ouvertes le 16 mai 2024, se sont achevées le 17 mai 2024. La décision de la Cour sera rendue lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

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    HE Dr Mutlaq Al-Qahtani, Ambassador of Qatar to the Kingdom of the Netherlands, and HE Judge Nawaf Salam, President of the Court

    Le 15 mai 2024, la Cour a organisé une cérémonie au Palais de la Paix à La Haye, son siège, à l’occasion de la présentation d’un don offert à la Cour par l’État du Qatar. S. Exc. M. Mutlaq Al-Qahtani, ambassadeur du Qatar auprès des Pays-Bas, a offert à la Cour, en nom de son pays, un jalbut, un type de voilier traditionnel entièrement fait de bois.

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    View of the ICJ courtroom

    Le 16 et le 17 mai 2024, la Cour tiendra des audiences publiques sur la demande déposée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires déjà indiquées par elle en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    Photo of the hearing South Africa v Israel

    Le 10 mai 2024, l’Afrique du sud a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace garden

    On 10 May 2024, Libya filed a declaration of intervention under Article 63 of the Court’s Statute in the case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel).

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    ICJ Reports 2022

    La Cour internationale de Justice annonce la parution du Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2022.  Les deux volumes de cet ouvrage comprennent, dans un format bilingue, toutes les décisions rendues par la Cour en 2022.

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    View of the Judges' building

    La Cour a autorisé l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT.

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    View of the ICJ courtroom

    Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur), qui se sont ouvertes le 30 avril 2024, se sont achevées le 1er mai 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

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    View of the ICJ Court room

    Le 30 avril 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne).

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    View of the Peace Palace

    Le 29 avril 2024, l’Équateur a déposé devant la Cour une requête introductive d’instance contre le Mexique au sujet d’un différend portant sur les manquements allégués, par cet État, à une série d’obligations dues à l’Équateur au regard du droitinternational et découlant du comportement du Mexique relativement à M. Jorge David Glas Espinel, ancien vice-président de l’Équateur.

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    View of the ICJ Court room

    Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), qui se sont ouvertes le 22 avril 2024, se sont achevées le 26 avril 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

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    View of the ICJ Court room

    Le mardi 30 avril 2024, la Cour rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.

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    View of the ICJ Court room

    Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), qui se sont ouvertes le 15 avril 2024, se sont achevées le 19 avril 2024. La décision de la Cour sera rendue au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

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    View of the Peace Palace

    Le 30 avril et le 1er mai 2024, la Cour tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique dans l’instance qu’il a introduite contre l’Equateur le 11 avril 2024.

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    Yearbook 2021-2022

    La Cour internationale de Justice annonce la parution de l’Annuaire-Yearbook 2021-2022.  Ce volume, soixante-seizième de la série, porte sur la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Il présente, dans un format bilingue, des informations au sujet de l’activité judiciaire, de l’organisation et de la compétence de la Cour, ainsi que de la procédure suivie par celle-ci.  

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    View of the Peace Palace in spring

    Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 91 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice, le plus grand nombre à ce jour dans une procédure de ce type.

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    View of the Peace Palace garden

    Le 11 avril 2024, les États-Unis mexicains ont déposé une requête introductive d’instance contre la République d’Équateur au sujet d’un différend portant sur «des questions juridiques concernant le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques et les relations diplomatiques et l’inviolabilité d’une mission diplomatique», et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.

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    View of the ICJ Court room

    Par une ordonnance en date du 5 avril 2024, la Cour a fixé au 28 octobre 2024 et au 28 juillet 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République sud-africaine et du contre-mémoire de l’État d’Israël en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace

    The Court authorized the United States of America, at its request, to participate in the advisory proceedings concerning the Right to Strike under ILO Convention No. 87.

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    View of the ICJ Court room

    Les 8 et 9 avril 2024, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). La décision de la Cour sera rendue lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

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    picture of the peace palace

    Le 5 avril 2024, la République de Colombie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ courtroom

    Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires additionnelles en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the back of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé l'Organisation mondiale de la Santé, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    View of the ICJ Court room

    La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024.

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    View of the ICJ Court room

     

    La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024.

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the seat of the ICJ

    Les lundi 8 et mardi 9 avril 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Nicaragua dans l’instance qu’elle a introduite contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024.  

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    ICJ holds hearings in the case South Africa v. Israel on 11 January 2024

    Le 6 mars 2024, la République sud-africaine a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance du 26 janvier 2024 et sa décision du 16 février 2024 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
     

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    View of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé le Bureau des parties à l’accord de Nauru, sur sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

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    View of the Peace Palace garden

    Le 1er mars 2024, la République du Nicaragua a introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne devant la Cour au sujet de supposés manquements par l’Allemagne aux obligations qui lui incombent au titre de la convention sur le genocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des « principes intransgressibles du droit international humanitaire », et d’autres normes de droit international général relativement au Territoire palestinien occupé, en particulier la bande de Gaza, et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 

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    Side view of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a modifié les articles 81, 82 and 86 du Règlement de la Cour ayant trait à l’intervention. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2024.

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    View of the ICJ Court room

    Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui se sont ouvertes le 19 février 2024, se sont achevées le 26 février 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

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Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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