La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique, du lundi 2 au vendredi13 décembre 2024.
DERNIÈRES NOUVELLES
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La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) le 12 novembre 2024.
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La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) le 12 novembre 2024.
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La Cour internationale de Justice invite à présent les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows 2025-2026 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale y associé.
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Le 24 octobre 2024, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024.
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La Cour adresse ses meilleurs voeux à S. Exc. M. le juge Shigeru Oda à l’occasion de son 100e anniversaire
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Hier, le président de la Cour, S.E. le juge Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations unies, S.E. António Guterres à New York. Au cours de la réunion, le Secrétaire général a exprimé son appréciation pour le travail de la Cour, soulignant l'importance de son mandat qui consiste à clarifier les aspects juridiques des différends internationaux.
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La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue, qui énumère tous les titres publiés depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2024, et du catalogue des Nouvelles parutions, qui présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
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Le 8 octobre 2024, la Bolivie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Les audiences publiques sur le fond dans l'affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et à la souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) se sont achevées aujourd'hui, le 4 octobre 2024. La Cour va maintenant entamer ses délibérations. La décision de la Cour sera rendue lors d'une séance publique, dont la date sera annoncée en temps utile.
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Le 1er octobre 2024, les Maldives ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Dans le cadre de la procedure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT, 15 obversations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour.
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Le 12 septembre 2024, le Chili a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 9 septembre 2024, S. Exc. Mme Alexandra Hill Tinoco, ministre des affaires étrangères de la République du Salvador, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Mme Hill Tinoco a été reçue par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, la ministre a souligné l’engagement d’El Salvador à résoudre les différends internationaux par des moyens judiciaires, le dialogue et la négociation, réaffirmant son soutien au rôle de la CIJ dans le maintien de la paix et de la justice mondiales.
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Nabil Elaraby, ancien membre de la Cour de 2001 à 2006, survenu le lundi 26 août 2024 en Égypte.
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice a appris le décès de M. Joe Verhoeven, ancien juge ad hoc de la Cour, survenu le 21 août 2024 en Belgique.
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La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) du 30 septembre au 4 octobre 2024
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Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 62 observations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 2 décembre 2024.
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Vladlen Stepanovich Vereshchetin, ancien membre de la Cour de 1995 à 2006, survenu le mercredi 7 août 2024 aux Pays-Bas
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Le 7 août 2024, la Türkiye a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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En l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), 23 États ont déposé une nouvelle déclaration d'intervention, maintenu leur déclaration initiale ou déposé une déclaration modifiée en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond
Speech of HE Judge Nawaf Salam at the annual dinner of the International Association of the Permanent Representatives to the United Nations on "Cherishing multilateralism"
CIJ Annuaire-Yearbook 2021-2022
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La Cour internationale de Justice: 75 ans au service de la paix et de la justice
Cet ouvrage a été publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ. Destiné au grand public, il vise à présenter la Cour et ses activités dans un langage clair et précis.
Catalogue et Nouvelles parutions 2023-2024
Le Catalogue énumère tous les titres publiés par la Cour depuis son institution en 1946. Le catalogue des Nouvelles parutions présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
Mardi 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c. Arménie) - Lecture des arrêts de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées
- Mardi 12 novembre 2024 à 15 heures
Corps diplomatique
Lundi 2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024
- Lundi 2 décembre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-18 h 15
- Mardi 3 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-18 h 15
- Mercredi 4 décembre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-18 h 15
- Jeudi 5 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-18 h 15
- Vendredi 6 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-17 h 45
- Lundi 9 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-17 h 45
- Mardi 10 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-17 h 45
- Mercredi 11 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-18 h 15
- Jeudi 12 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-17 h 45
- Vendredi 13 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-16 h 30
Les ONG peuvent s'inscrire ici ou se référer au communiqué de presse 2024/72 pour le lien vers le formulaire d'inscription.
Corps diplomatique