Communiqués de presse

Communiqué de presse No. 2018/55

25 octobre 2018

Le président de la Cour internationale de Justice assure l’Assemblée générale que «la Cour a une conscience aiguë de sa responsabilité de servir, par ses décisions, l’ensemble des Etats Membres en assurant le respect de la primauté du droit dans les relations internationales»

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/54

23 octobre 2018

Hommage à José Gustavo Guerrero, premier président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/53

16 octobre 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/52

12 octobre 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/51

3 octobre 2018

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/50

3 octobre 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de préserver certains droits allégués par l’Iran et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/49

1 octobre 2018

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour dit que la République du Chili ne s’est pas juridiquement obligée à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour l’Etat plurinational de Bolivie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/48

1 octobre 2018

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fixation de délai pour le dépôt, par l’Ukraine, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/47

28 septembre 2018

L’Etat de Palestine introduit une instance contre les Etats-Unis d’Amérique

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/46

21 septembre 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 3 octobre 2018 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/45

13 septembre 2018

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 1 octobre 2018 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/44

6 septembre 2018

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/43

30 août 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Iran - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/42

2 août 2018

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/41

2 août 2018

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/40

1 août 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/39

1 août 2018

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 6 septembre 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/38

26 juillet 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 27 au jeudi 30 août 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/37

25 juillet 2018

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d’Amérique par le président en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/36

23 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de protéger certains droits allégués par le Qatar et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/35

17 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/34

17 juillet 2018

L’Iran introduit une instance contre les Etats-Unis au sujet d’un différend concernant des violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu par les deux Etats, et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/33

5 juillet 2018

Le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Egypte et les Emirats arabes unis introduisent conjointement une instance devant la Cour internationale de Justice tendant à faire appel d’une décision rendue par le Conseil de l’OACI

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/32

5 juillet 2018

Le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Egypte, le Royaume d’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis introduisent conjointement une instance devant la Cour internationale de Justice pour faire appel d’une décision rendue par le Conseil de l’OACI

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/31

2 juillet 2018

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur la question de la compétence de la Cour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/30

29 juin 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/29

22 juin 2018

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/28

22 juin 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/27

15 juin 2018

Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/26

11 juin 2018

L’Etat du Qatar introduit une instance contre les Emirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/25

11 juin 2018

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la France

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/24

6 juin 2018

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base du protocole de signature facultative à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, pour se prononcer sur la requête de la Guinée équatoriale, en ce qu’elle a trait au statut de l’immeuble sis au 42 avenue Foch à Paris ...

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/23

5 juin 2018

Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/22

1 juin 2018

Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - L’affaire est rayée du rôle

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/21

1 juin 2018

Demande en revision de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - L’affaire est rayée du rôle

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/20

30 mai 2018

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 6 juin 2018 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/19

5 avril 2018

Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au vendredi 22 juin 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/18

5 avril 2018

Demande en revision de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 11 au lundi 18 juin 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/17

4 avril 2018

Le Guyana dépose une requête contre le Venezuela

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/16

28 mars 2018

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/15

23 mars 2018

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - Le Nicaragua verse au Costa Rica le montant total de l’indemnité qui lui est due

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/14

2 mars 2018

M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 7 juin 2018

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/13

23 février 2018

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/12

12 février 2018

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par la Somalie et d’une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/11

6 février 2018

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du comité de la bibliothèque

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/10

6 février 2018

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu président de la Cour internationale de Justice - Mme Xue Hanqin (Chine) élue vice-présidente

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/9

2 février 2018

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour détermine le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica et le Nicaragua dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/9

2 février 2018

Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour dit que le Costa Rica a souveraineté sur toute la partie septentrionale d’Isla Portillos, y compris sa côte (à l’exception de la lagune de Harbor Head et du cordon littoral la séparant de la mer des Caraïbes), et que le Nicaragua doit retirer son campement militaire du territoire costa-ricien

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/8

2 février 2018

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - La Cour fixe le montant de l’indemnité due au Costa Rica par le Nicaragua

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/7

1 février 2018

Cérémonie organisée en reconnaissance de la contribution du musée du mémorial de l’Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France) à la numérisation des archives audiovisuelles du procès de Nuremberg

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/6

31 janvier 2018

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au mercredi 28 mars 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/5

19 janvier 2018

Prestation de serment de S. Exc. M. Nawaf Salam, nouveau membre de la Cour - Mardi 6 février 2018, à 10 heures

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/4

19 janvier 2018

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour autorise la présentation d’une réplique de l’Inde et d’une duplique du Pakistan et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/3

19 janvier 2018

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)- La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/3

19 janvier 2018

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)- La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/2

18 janvier 2018

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)- Question de l’indemnisation - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2018/1

18 janvier 2018

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour décide que l’Union africaine est susceptible de fournir des renseignements sur la question qui lui est soumise pour avis consultatif et proroge les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/39

22 décembre 2017

Visite à la Cour internationale de Justice du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. Exc. M. António Guterres

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/38

15 décembre 2017

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par le Nicaragua et d’une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/37

8 décembre 2017

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 février 2018

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/36

21 novembre 2017

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/35

20 novembre 2017

La Cour juge recevables les troisième et quatrième demandes reconventionnelles présentées par la Colombie et fixe des délais pour le dépôt de nouvelles pièces écrites

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/34

10 novembre 2017

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent quatre membres de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/33

26 octobre 2017

Le président de la Cour internationale de Justice évoque devant l’Assemblée générale «la confiance que la communauté internationale continue de témoigner à la Cour en lui soumettant les différends les plus variés»

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/32

24 juillet 2017

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/31

21 juillet 2017

Affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Cour prend acte du désistement, par la Slovaquie, de la procédure engagée par le biais de sa demande tendant au prononcé d’un arrêt supplémentaire

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/30

20 juillet 2017

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l’indemnisation - Le président de la Cour autorise la présentation d'une réplique par le Costa Rica et d’une duplique par le Nicaragua et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/29

13 juillet 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/29

13 juillet 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/28

30 juin 2017

La Malaisie demande à la Cour d’interpréter l’arrêt rendu le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/27

29 juin 2017

L’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/26

27 juin 2017

Lancement du nouveau site Internet de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/25

16 juin 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/24

14 juin 2017

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/23

1 juin 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/23

1 juin 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/22

18 mai 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Mesures conservatoires - La Cour prescrit à la République islamique du Pakistan de prendre «toutes les mesures dont [elle] dispose» pour que M. Kulbhushan Sudhir Jadhav, ressortissant indien, ne soit pas exécuté tant qu'elle n'aura pas rendu sa décision définitive en l'affaire

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/21

17 mai 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance demain, jeudi 18 mai 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/20

15 mai 2017

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Inde - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/19

11 mai 2017

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par la République islamique d'Iran, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/18

10 mai 2017

Instance introduite par la République de l'Inde contre la République islamique du Pakistan - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 15 mai 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/17

10 mai 2017

Instance introduite par la République de l'Inde contre la République islamique du Pakistan - Communication urgente adressée au Pakistan par le président en vertu du paragraphe 4 de l'article 74 du Règlement de la Cour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/16

9 mai 2017

La République de l'Inde introduit une instance contre la République islamique du Pakistan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/15

19 avril 2017

La Cour dit que la Russie doit s'abstenir d'imposer des limitations à la capacité de la communauté des Tatars de Crimée de conserver ses instances représentatives, y compris le Majlis, et faire en sorte de rendre disponible un enseignement en langue ukrainienne

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/14

10 avril 2017

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Guinée équatoriale, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la France

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/13

10 avril 2017

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 19 avril 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/12

9 mars 2017

Document intitulé «Demande en revision de l'arrêt du 26 février 2007 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie)» - Déclaration de S. Exc. M. le juge Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/11

9 mars 2017

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/10

22 février 2017

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/9

7 février 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/8

7 février 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l'affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et joint les deux instances

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/8

7 février 2017

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l'affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et joint les deux instances

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/7

7 février 2017

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de l’indemnisation

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/6

3 février 2017

La Malaisie demande une révision de l'arrêt du 23 mai 2008, dans lequel la Cour a jugé, notamment, que la souveraineté sur l'île de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/5

2 février 2017

La Cour dit qu'elle peut procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l'océan Indien

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/4

1 février 2017

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 6 au jeudi 9 mars 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/3

20 janvier 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/2

17 janvier 2017

L'Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2017/1

16 janvier 2017

Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l'établissement par le Nicaragua d'un nouveau camp militaire» sur la plage d'Isla Portillos

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/39

12 décembre 2016

Fixation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs contre-mémoires sur les réparations

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/38

7 décembre 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit que la France doit garantir la protection des locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale en France

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/37

2 décembre 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/36

18 novembre 2016

Présentation d'un don fait à la Cour internationale de Justice par la République de Chypre

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/35

28 octobre 2016

Le président de la Cour internationale de Justice assure l'Assemblée générale que la Cour «continuera d'employer toutes les ressources dont elle dispose pour remplir son rôle d'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies»

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/34

27 octobre 2016

Inauguration, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, de l'exposition «70 ans au service de la Paix et de la Justice» célébrant le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/33

19 octobre 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/32

6 octobre 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/31

5 octobre 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour retient la première exception préliminaire d'incompétence soulevée par le Royaume-Uni et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/30

5 octobre 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - La Cour retient l'exception d'incompétence soulevée par le Pakistan et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/29

5 octobre 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - La Cour retient l'exception d'incompétence soulevée par l'Inde et fondée sur l'absence de différend entre les Parties, et dit qu'elle ne peut procéder à l'examen de l'affaire au fond

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/28

30 septembre 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/27

27 septembre 2016

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/26

23 septembre 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/25

22 août 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour rendra ses arrêts le mercredi 5 octobre 2016

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/24

14 juillet 2016

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/23

14 juillet 2016

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/22

14 juillet 2016

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/21

5 juillet 2016

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République hellénique, S. Exc. M. Prokopios Pavlopoulos

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/20

23 juin 2016

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/19

15 juin 2016

L'Iran introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique au sujet d'un différend relatif à des violations alléguées du traité d'amitié de 1955

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/18

14 juin 2016

La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d'un différend relatif à «l'immunité de juridiction pénale [de son] second vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi qu['au] statut de l'immeuble qui abrite [son] ambassade en France»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/17

9 juin 2016

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour va faire procéder à une expertise

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/16

6 juin 2016

Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/15

6 mai 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/14

4 mai 2016

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation de nouveaux délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite sur le fond

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/12

20 avril 2016

A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour internationale de Justice a tenu une séance solennelle commémorative au Palais de la Paix, en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ainsi que du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/11

18 avril 2016

Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice - Une séance solennelle commémorative aura lieu le mercredi 20 avril 2016 au Palais de la Paix en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Informations pratiques à l'attention des médias

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/10

21 mars 2016

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/9

17 mars 2016

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/8

17 mars 2016

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour statuer sur le différend relatif à de prétendues violations par la Colombie des droits du Nicaragua dans les zones maritimes dont celui-ci affirme qu'elles lui ont été reconnues par l'arrêt de 2012

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/7

16 mars 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/6

16 mars 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fin des audiences publiques sur la question de la compétence

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/5

8 mars 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fin des audiences publiques sur la compétence et la recevabilité – La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/4

7 mars 2016

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/4

7 mars 2016

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/3

29 janvier 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/2

29 janvier 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2016/1

29 janvier 2016

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/32

16 décembre 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/32

16 décembre 2015

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour conclut que le Costa Rica a manqué à son obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement concernant la construction de la route 1856, mais qu'il n'a méconnu aucune obligation de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement.

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/31

14 décembre 2015

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/30

4 décembre 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/30

4 décembre 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/29

5 novembre 2015

«L’action de la Cour internationale de Justice reste primordiale dans le domaine du règlement pacifique des différends interétatiques», déclare le président de la Cour à l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/28

4 novembre 2015

Ouverture d'un compte de la Cour sur Twitter

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/27

12 octobre 2015

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/26

9 octobre 2015

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/25

2 octobre 2015

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/24

25 septembre 2015

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Chili

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/23

24 septembre 2015

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/22

9 septembre 2015

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/21

31 juillet 2015

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/20

31 juillet 2015

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/19

14 juillet 2015

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre−mémoire du Pakistan

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/18

9 juillet 2015

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reprendre la procédure en l’affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/17

3 juillet 2015

Composition du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/16

23 juin 2015

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la République des Iles Marshall sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/15

12 juin 2015

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - L’affaire est rayée du rôle à la demande du Timor-Leste

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/14

2 juin 2015

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l'Inde

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/13

8 mai 2015

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/12

6 mai 2015

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour autorise la restitution de l’ensemble des documents et données saisis le 3 décembre 2013 par l’Australie dans les locaux professionnels d’un conseiller juridique du Timor-Leste

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/11

1 mai 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/11

1 mai 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/10

10 avril 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/10

10 avril 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/9

30 mars 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/9

30 mars 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/8

16 février 2015

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/7

16 février 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/7

16 février 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/6

6 février 2015

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire et du comité du Règlement de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/5

6 février 2015

M. Ronny Abraham (France) élu président de la Cour internationale de Justice M. - Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu vice-président

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/4

3 février 2015

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rejette la demande de la Croatie et la demande reconventionnelle de la Serbie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/3

28 janvier 2015

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l’attention de la presse - Clôture de la procédure d’accréditation

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/2

22 janvier 2015

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2015/1

14 janvier 2015

Prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour lors d’une séance publique, le vendredi 6 février 2015 à 10 heures

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/34

22 décembre 2014

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/33

18 novembre 2014

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Patrick Lipton Robinson comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/32

7 novembre 2014

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent quatre membres de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/31

31 octobre 2014

La Cour internationale de Justice est toujours disposée à «remplir sa noble fonction judiciaire avec impartialité et efficacité», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/30

17 octobre 2014

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/29

3 octobre 2014

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/28

5 septembre 2014

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour décide de faire droit à la demande des Parties tendant au renvoi de la procédure orale qui devait s'ouvrir le 17 septembre 2014

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/27

28 août 2014

La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/26

11 août 2014

Visite du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/25

7 août 2014

La République argentine entend saisir la Cour internationale de Justice d'une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à ceux-ci d'accepter la compétence de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/24

16 juillet 2014

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/23

11 juillet 2014

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/22

19 juin 2014

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/21

19 juin 2014

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/20

9 mai 2014

Visite officielle du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, à la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/19

29 avril 2014

Inauguration d’une réplique de la stèle du code d’Hammourabi au siège de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/18

25 avril 2014

La République des Iles Marshall dépose des requêtes contre neuf Etats pour manquement allégué à leurs obligations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et le désarmement nucléaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/17

4 avril 2014

La Cour internationale de Justice rend hommage à M. Manfred Lachs (Pologne), ancien président de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/16

3 avril 2014

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/15

1 avril 2014

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/14

31 mars 2014

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour dit que le programme japonais de chasse à la baleine dans l’Antarctique (JARPA II) n’est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/13

4 mars 2014

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le lundi 31 mars 2014 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/12

3 mars 2014

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour dit que l’Australie doit faire en sorte que le contenu des éléments saisis ne soit pas utilisé au détriment du Timor-Leste

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/11

26 février 2014

Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/9

25 février 2014

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Timor-Leste - La Cour rendra son ordonnance le lundi 3 mars 2014 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/10

25 février 2014

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l’attention de la presse - Clôture de la procédure d’accréditation de la presse

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/8

20 février 2014

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014 - Informations pratiques à l’intention des médias et du public

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/7

14 février 2014

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/6

7 février 2014

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/5

6 février 2014

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/4

4 février 2014

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/3

3 février 2014

M. Philippe Couvreur réélu greffier de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/2

27 janvier 2014

Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour détermine le tracé de la frontière maritime unique entre le Pérou et le Chili

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2014/1

22 janvier 2014

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Timor-Leste

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/43

23 décembre 2013

Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/42

20 décembre 2013

Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie - Communication urgente adressée à l’Australie par le président en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/41

18 décembre 2013

Le Timor-Leste introduit une instance contre l’Australie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/40

13 décembre 2013

Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 27 janvier 2014 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/39

13 décembre 2013

Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/38

10 décembre 2013

Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 13 décembre 2013 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/37

10 décembre 2013

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/36

27 novembre 2013

Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie concernant des allégations de «violations des droits souverains et des espaces maritimes du Nicaragua qui lui ont été reconnus par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/35

22 novembre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que le Nicaragua doit s'abstenir de toute activité de dragage ou autre activité dans le territoire litigieux, en particulier de tous travaux sur les deux nouveaux caños et, dans un délai de deux semaines, combler la tranchée creusée sur la plage au nord du caño oriental

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/34

19 novembre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 22 novembre 2013 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/33

11 novembre 2013

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour dit que, dans son arrêt de 1962, la Cour a décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/32

8 novembre 2013

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/31

31 octobre 2013

Le président de la Cour internationale de Justice souligne devant l’Assemblée générale que les contributions de la Cour s’apprécient «par la richesse du progrès dont elles témoignent au niveau de la justice internationale et du règlement pacifique des différends entre Etats»

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/30

21 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/30

21 octobre 2013

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/29

18 octobre 2013

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour rendra son arrêt le lundi 11 novembre 2013 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/28

17 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/27

15 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Le Nicaragua demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/27

15 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Le Nicaragua demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/26

7 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - Procédures d’accès, retransmissions vidéo et informations pratiques destinées aux médias

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/25

2 octobre 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/24

1 octobre 2013

Visite à la Cour internationale de Justice du président de l'Etat d'Israël, S. Exc. M. Shimon Peres

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/23

25 septembre 2013

Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/22

19 septembre 2013

Conférence du lundi 23 septembre 2013 sur «La CIJ au service de la paix et de la justice» - Retransmission en direct et en différé

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/21

17 septembre 2013

Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la Cour de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/20

17 septembre 2013

Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - L’affaire est rayée du rôle à la demande de la République de l’Equateur

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/19

16 septembre 2013

La Cour organisera une conférence intitulée «La CIJ au service de la paix et de la justice», le lundi 23 septembre 2013

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/18

25 juillet 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/18

25 juillet 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/17

22 juillet 2013

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour désigne des experts chargés d’assister les Parties aux fins de la démarcation de leur frontière

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/16

17 juillet 2013

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/15

1 juillet 2013

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/14

12 juin 2013

Audiences publiques en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) - Procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/13

30 mai 2013

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République fédérale d’Allemagne, S. Exc. M. Joachim Gauck

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/12

1 mai 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/12

1 mai 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/11

24 avril 2013

La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/10

23 avril 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/10

23 avril 2013

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/9

19 avril 2013

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/8

16 avril 2013

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/7

11 avril 2013

Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/6

11 avril 2013

La Cour promulgue l’instruction de procédure IX quater à l’usage des Etats

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/5

8 avril 2013

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/4

27 mars 2013

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet - Audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/3

27 mars 2013

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Ouverture de la procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/2

13 février 2013

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Cour autorise la Nouvelle-Zélande à intervenir dans l’instance

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2013/1

12 février 2013

La Cour élit un nouveau greffier adjoint

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/37

14 décembre 2012

Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/36

29 novembre 2012

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/35

23 novembre 2012

Différend maritime (Pérou c. Chili) - Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public - Clôture de la procédure d’accréditation et d’admission

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/34

22 novembre 2012

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/33

19 novembre 2012

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la République de Colombie a la souveraineté sur les formations maritimes en litige et trace une frontière maritime unique

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/32

8 novembre 2012

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l’Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/31

1 novembre 2012

«La Cour a continué de remplir son rôle de forum privilégié de la communauté internationale des Etats pour le règlement pacifique des différends internationaux de toute nature qu’elle a compétence à trancher», déclare le président de la Cour devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/30

17 octobre 2012

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/29

4 octobre 2012

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission des audiences en ligne (webstreaming) - Test de la nouvelle configuration de diffusion de la Cour

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/28

1 octobre 2012

Journée internationale de la paix célébrée à la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/27

28 septembre 2012

La Cour internationale de Justice a plus que doublé son rythme de travail depuis 1990, déclare le président de la Cour devant les Etats Membres des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/26

26 septembre 2012

La République de Guinée équatoriale entend introduire une instance contre la France devant la Cour internationale de Justice. Elle invite la France à accepter la compétence de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/25

19 septembre 2012

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission en direct sur l’Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012 - Programme des audiences

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/24

20 juillet 2012

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - La Cour décide que la République du Sénégal doit, sans autre délai, soumettre le cas de M. Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extrade pas

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/23

16 juillet 2012

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 20 juillet 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l'Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/22

19 juin 2012

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - (Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée) - La Cour décide que le montant de l’indemnité due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée pour le préjudice subi par M. Diallo s’élève à 95 000 dollars des Etats-Unis

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/21

12 juin 2012

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la Bolivie, S. Exc. M. Evo Morales Ayma

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/20

30 mai 2012

Prestation de serment de M. Bhandari, nouveau membre de la Cour - La Cour tiendra une séance publique le mardi 19 juin 2012 à 15 heures, avant la lecture de son arrêt sur la question de l’indemnisation en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/19

30 mai 2012

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Question de l’indemnisation - La Cour rendra son arrêt le mardi 19 juin 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l’Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/18

18 mai 2012

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - clôture de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/17

9 mai 2012

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/16

27 avril 2012

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/15

22 mars 2012

Différend maritime (Pérou c. Chili) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/14

22 mars 2012

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/13

21 mars 2012

Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/12

8 mars 2012

Prestation de serment de M. Gaja et Mme Sebutinde, nouveaux membres de la Cour - La Cour tiendra une séance publique le lundi 12 mars 2012 à 10 heures, avant les audiences publiques en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/11

16 février 2012

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2012 - Retransmission en direct des audiences sur l’Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/10

16 février 2012

Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 12 mars au mercredi 21 mars 2012 - Retransmission en direct des audiences sur l’Internet

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/9

6 février 2012

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la Chambre de procédure sommaire ainsi que de la Commission administrative et budgétaire et de deux comités de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/8

6 février 2012

M. Peter Tomka (Slovaquie) élu président de la Cour internationale de Justice M. - Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique) élu vice-président

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/7

3 février 2012

Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - La Cour dit que l’Italie a manqué à son obligation de respecter l’immunité reconnue à l’Allemagne par le droit international

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/6

1 février 2012

La Cour conclut que la décision rendue par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail dans son jugement no 2867 est valide

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/5

27 janvier 2012

Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 3 février 2012 à 10 heures - Retransmission en direct sur l’Internet de la lecture de l’arrêt

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/4

26 janvier 2012

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour autorise la présentation d’une pièce écrite additionnelle par la République de Croatie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/3

26 janvier 2012

Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/2

25 janvier 2012

Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le mercredi 1er février 2012 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2012/1

20 janvier 2012

Le Conseil de sécurité a fixé la date d’élection du successeur de M. Awn Shawkat Al-Khasawneh, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/40

22 décembre 2011

Le Nicaragua introduit une instance contre le Costa Rica pour «violations de sa souveraineté et dommages importants à l’environnement sur son territoire»

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/39

15 décembre 2011

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent Mme Julia Sebutinde comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/38

5 décembre 2011

Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour autorise les Parties à lui fournir par écrit un supplément d’information

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/37

5 décembre 2011

La Cour dit que la Grèce, en s’opposant à l’admission de l’ex-République yougoslave de Macédoine à l’OTAN, a manqué à l’obligation que lui impose le paragraphe 1 de l’article 11 de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/36

29 novembre 2011

Visite à la Cour internationale de Justice de S. Exc. M. Danilo Türk, président de la République de Slovénie

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/35

24 novembre 2011

Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - La Cour rendra son arrêt le lundi 5 décembre 2011 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/34

11 novembre 2011

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent quatre membres de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/33

26 octobre 2011

La Cour n'épargne aucun effort pour répondre aux attentes de la communauté internationale et s'acquitter avec diligence de la mission qui lui a été confiée, déclare le président de la CIJ devant l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/32

25 octobre 2011

Avis aux médias

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/31

21 octobre 2011

Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - Prorogation du délai pour le dépôt de la duplique de la Colombie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/30

12 octobre 2011

Visite du premier ministre des Pays-Bas, S. Exc. M. Mark Rutte, à la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/29

27 septembre 2011

Visite du premier ministre du Viet Nam, S. Exc. M. Nguyen Tan Dung, à la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/28

27 septembre 2011

Première visite officielle à la Cour internationale de Justice du maire de La Haye et de ses échevins

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/27

23 septembre 2011

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Question de l’indemnisation - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/26

16 septembre 2011

Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/25

5 septembre 2011

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Retransmission en direct sur l'Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2011

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/24

5 août 2011

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2011

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/23

22 juillet 2011

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Sénégal

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/22

18 juillet 2011

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les deux Parties doivent immédiatement retirer leur personnel militaire actuellement présent dans la zone démilitarisée provisoire qu'elle a définie et s'abstenir de toute présence militaire dans cette zone ainsi que de toute activité armée dirigée à l'encontre de celle-ci

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/21

15 juillet 2011

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) - Requête à fin d'intervention présentée par la Grèce - La Cour autorise la Grèce à intervenir dans l'instance en tant que non-partie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/20

7 juillet 2011

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 18 juillet 2011 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/19

31 mai 2011

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Cambodge

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/18

19 mai 2011

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les 30 et 31 mai 2011

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/17

4 mai 2011

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la demande d'intervention présentée par le Honduras en l'affaire ne peut être admise

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/16

4 mai 2011

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la requête à fin d'intervention déposée par le Costa Rica ne peut être admise

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/15

2 mai 2011

Visite à la Cour internationale de Justice de S. Exc. Mme Mary McAleese, président de l'Irlande

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/14

2 mai 2011

Le Cambodge dépose une requête priant la Cour d'interpréter l'arrêt qu'elle a rendu le 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) et demande en outre que des mesures conservatoires soient indiquées d'urgence

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/13

15 avril 2011

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts le mercredi 4 mai 2011 à 15 heures et 16 h 30, respectivement, sur la question de savoir si elle fait droit aux demandes d'intervention présentées par le Costa Rica et le Honduras en l'affaire

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/12

14 avril 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/11

12 avril 2011

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse) - Affaire rayée du rôle de la Cour à la demande de la Belgique

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/9

1 avril 2011

Affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour statuer sur le différend

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/10

1 avril 2011

Ouverture de l'exposition « La Cour internationale de Justice : 65 ans au service de la Paix » - La Cour reçoit les premiers exemplaires de trois nouveaux timbres dessinés spécialement pour elle par la poste néerlandaise

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/8

30 mars 2011

Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/103

17 mars 2011

Avis aux médias - Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Retransmission en direct sur l'Internet, le vendredi 1er avril 2011 à 10 heures, de la lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires d'incompétence déposées par la Fédération de Russie

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/7

15 mars 2011

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires d'incompétence déposées par la Fédération de Russie

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/102

15 mars 2011

Avis aux médias - Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Retransmission en direct sur l'Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 21 mars au mercredi 30 mars 2011

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/6

8 mars 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour demande aux Parties de ne pas envoyer ou maintenir sur le territoire litigieux, y compris le caño, des agents, qu'ils soient civils, de police ou de sécurité ; elle autorise, sous certaines conditions précises, le Costa Rica à y envoyer des agents civils chargés de la protection de l'environnement ; et elle demande aux Parties de ne pas aggraver ou étendre le différend dont elle est saisie ou d'en rendre la solution plus difficile

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/100

8 mars 2011

Rappel - Avis aux médias - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'ordonnance de la Cour, aujourd'hui, mardi 8 mars 2011 à 15 heures

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/99

4 mars 2011

Avis aux médias - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'ordonnance de la Cour, le mardi 8 mars 2011 à 15 heures

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/5

23 février 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011 à 15 heures.

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/4

9 février 2011

Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 21 au mercredi 30 mars 2011

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/3

28 janvier 2011

Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole (requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais pour la présentation des observations écrites

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/2

17 janvier 2011

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) - La Grèce demande l'autorisation d'intervenir dans la procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2011/1

13 janvier 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Costa Rica

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/40

7 décembre 2010

Instance introduite par la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/39

30 novembre 2010

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour dit que la RDC, en procédant à l'arrestation, la détention et l'expulsion de M. Diallo en 1995-1996, a violé les droits fondamentaux de l'intéressé, mais qu'elle n'a pas violé ses droits propres en tant qu'associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/38

19 novembre 2010

Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/37

18 novembre 2010

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour rendra son arrêt le mardi 30 novembre 2010 à 10 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/36

17 novembre 2010

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) Affaire rayée du rôle de la Cour à la demande de la République du Congo

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/35

29 octobre 2010

La Cour internationale de Justice a un rôle central à jouer en faveur de la prééminence du droit, déclare le président de la Cour devant l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/0

27 octobre 2010

Avis aux médias

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/34

22 octobre 2010

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Procédure relative à l'admission de la requête à fin d'intervention du Honduras - Fin des audiences publiques ; la Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/33

15 octobre 2010

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Procédures relatives à l'admission de la requête à fin d'intervention du Costa Rica - Fin des audiences publiques - la Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/32

28 septembre 2010

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Procédures relatives à l'admission de la requête à fin d'intervention du Costa Rica, et à l'admission de la requête à fin d'intervention du Honduras - La Cour tiendra des audiences publiques du 11 au 22 octobre 2010

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/31

17 septembre 2010

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/30

17 septembre 2010

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/29

10 septembre 2010

Prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour lors d'une séance publique, le lundi 13 septembre 2010 à 10 heures

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/28

10 septembre 2010

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent Mme Joan E. Donoghue comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/27

24 août 2010

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/26

5 août 2010

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010.

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/25

22 juillet 2010

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo - Avis consultatif - La Cour dit que la déclaration d'indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n'a pas violé le droit international

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/24

21 juillet 2010

Le Burkina Faso et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/23

20 juillet 2010

Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/22

20 juillet 2010

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) - La Cour juge la demande reconventionnelle de l'Italie irrecevable comme telle et fixe des délais pour le dépôt de nouvelles pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/0

19 juillet 2010

Avis aux médias - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Le délai de dépôt des demandes d'accréditation pour la presse expire ce soir, lundi 19 juillet à minuit

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/21

14 juillet 2010

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 22 juillet à 15 heures - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'avis

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/20

2 juillet 2010

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par l'Equateur et d'une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/19

30 juin 2010

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent Mme Xue Hanqin comme membre de la Cour

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/18

16 juin 2010

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La République du Honduras demande l'autorisation d'intervenir dans la procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/17

10 juin 2010

M. le juge Thomas Buergenthal démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 6 septembre 2010

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/16

1 juin 2010

L'Australie introduit une instance contre le Japon pour une violation alléguée des obligations internationales relatives à la chasse à la baleine

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/15

19 mai 2010

Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour à la demande de la République du Honduras

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/14

11 mai 2010

Le Fonds international de développement agricole demande à la Cour un avis consultatif sur un jugement rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/13

11 mai 2010

M. Shi Jiuyong, juge, ancien président et ancien vice-président de la Cour, démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour à compter du 28 mai 2010

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/12

29 avril 2010

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Fin des audiences publiques La Cour entame son délibéré

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/11

28 avril 2010

Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par le Pérou et d'une duplique par le Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/9

20 avril 2010

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Modification du programme des audiences publiques

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/10

20 avril 2010

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour constate que l'Uruguay a manqué à ses obligations procédurales de coopération avec l'Argentine et la commission administrative du fleuve Uruguay (CARU) lors du développement des projets d'usines de pâte à papier CMB (ENCE) et Orion (Botnia) - La Cour déclare que l'Uruguay n'a pas manqué aux obligations de fond visant à la protection de l'environnement prévues par le statut du fleuve Uruguay en autorisant la construction et la mise en service de l'usine Orion (Botnia)

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/8

19 avril 2010

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) -Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'arrêt de la Cour le mardi 20 avril 2010 à partir de 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/7

26 mars 2010

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour rendra son arrêt le mardi 20 avril 2010 à 15 heures

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/6

17 mars 2010

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 avril au vendredi 23 avril 2010

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/5

16 mars 2010

Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de l'ex-République yougoslave de Macédoine et d'une duplique de la Grèce, et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/4

26 février 2010

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Le Costa Rica demande l'autorisation d'intervenir dans la procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/3

18 février 2010

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique de la République de Croatie et d'une duplique de la République de Serbie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/2

17 février 2010

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Voir affaire

Disponible en :

Communiqué de presse No. 2010/1

26 janvier 2010

Visite officielle du Secrétaire général adjoint et conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, Mme Patricia O'Brien, à la Cour internationale de Justice

Disponible en :