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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Communiqués de presse

et


Communiqué de presse No. 2021/33

1 décembre 2021
Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30
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Communiqué de presse No. 2021/32

29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
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Français Anglais

Communiqué de presse No. 2021/31

29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
Voir affaire
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Français Anglais

Communiqué de presse No. 2021/30

5 novembre 2021
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour
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Communiqué de presse No. 2021/29

28 octobre 2021
Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies
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Communiqué de presse No. 2021/28

19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2021/27

15 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2021/26

12 octobre 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour détermine le tracé de la frontière maritime entre la République fédérale de Somalie et la République du Kenya
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Communiqué de presse No. 2021/25

1 octobre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2021/24

30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
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Communiqué de presse No. 2021/23

30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021
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Communiqué de presse No. 2021/22

24 septembre 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2021/21

23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
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Communiqué de presse No. 2021/20

16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
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Communiqué de presse No. 2021/19

23 août 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi 1er octobre 2021
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Communiqué de presse No. 2021/18

29 juillet 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Les audiences publiques sur le fond de l’affaire s’ouvriront le lundi 20 septembre 2021
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Communiqué de presse No. 2021/17

31 mai 2021
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge James Richard Crawford
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Communiqué de presse No. 2021/16

30 avril 2021
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2021/15

19 avril 2021
La Cour célèbre le soixante-quinzième anniversaire de sa séance inaugurale
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Communiqué de presse No. 2021/14

29 mars 2021
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avril 2021
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Communiqué de presse No. 2021/13

18 mars 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au jeudi 18 mars 2021 - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2021/12

17 mars 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Lecture des conclusions finales de la Somalie le jeudi 18 mars 2021 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2021/11

9 mars 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 15 mars au mercredi 24 mars 2021
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Communiqué de presse No. 2021/10

5 mars 2021
Un différend entre le Gabon et la Guinée équatoriale porté devant la Cour
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Communiqué de presse No. 2021/9

1 mars 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques à compter du lundi 15 mars 2021
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Communiqué de presse No. 2021/8

12 février 2021
Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire, de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour
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Communiqué de presse No. 2021/7

8 février 2021
Mme Joan E. Donoghue (Etats-Unis d’Amérique) élue présidente de la Cour internationale de Justice ; M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) élu vice-président
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Communiqué de presse No. 2021/6

4 février 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour connaître de la requête déposée par le Qatar le 11 juin 2018
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Communiqué de presse No. 2021/5

3 février 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la requête introduite par la République islamique d’Iran le 16 juillet 2018
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Communiqué de presse No. 2021/4

2 février 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 4 février 2021 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2021/3

22 janvier 2021
Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour - Lundi 8 février 2021, à 11 heures
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Communiqué de presse No. 2021/2

20 janvier 2021
Amendement apporté à l’instruction de procédure III
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Communiqué de presse No. 2021/1

19 janvier 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 3 février 2021 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2020/38

21 décembre 2020
Adoption d’un nouvel article 11 de la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire concernant l’établissement d’une procédure de suivi de la mise en oeuvre des mesures conservatoires indiquées par la Cour
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Communiqué de presse No. 2020/37

18 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur la question de sa compétence
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Communiqué de presse No. 2020/36

11 décembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire - La Cour dit que l’immeuble sis au 42 avenue Foch à Paris n’a jamais acquis le statut de «locaux de la mission» de la Guinée équatoriale en France au sens de l’alinéa i) de l’article premier de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et que la France n’a pas manqué aux obligations qui lui incombent au titre de ladite convention
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Communiqué de presse No. 2020/35

10 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2020/34

24 novembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2020/33

13 novembre 2020
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent cinq membres de la Cour
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Communiqué de presse No. 2020/32

3 novembre 2020
Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd’hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Statut, en faveur de la protection et de la promotion de l’état de droit à l’échelle internationale et du règlement pacifique des différends entre les Etats»
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Communiqué de presse No. 2020/31

27 octobre 2020
«Façonnons notre avenir ensemble» - Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies
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Communiqué de presse No. 2020/30

16 octobre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Désignation d’experts
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Communiqué de presse No. 2020/29

22 septembre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour va faire procéder à une expertise
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Communiqué de presse No. 2020/28

21 septembre 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2020/27

8 septembre 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2020/26

3 septembre 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 14 septembre au lundi 21 septembre 2020
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Communiqué de presse No. 2020/25

25 août 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
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Communiqué de presse No. 2020/24

31 juillet 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020
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Communiqué de presse No. 2020/23

30 juillet 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
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Communiqué de presse No. 2020/22

20 juillet 2020
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie
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Communiqué de presse No. 2020/21

14 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI
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Communiqué de presse No. 2020/20

14 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI
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Communiqué de presse No. 2020/19

2 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2020/19

2 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures
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Communiqué de presse No. 2020/18

30 juin 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2020/17

26 juin 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020
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Communiqué de presse No. 2020/16

25 juin 2020
Amendements apportés au Règlement de la Cour concernant la tenue d’audiences et la lecture des arrêts par liaison vidéo
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Communiqué de presse No. 2020/15

29 mai 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence
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Communiqué de presse No. 2020/14

26 mai 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Communiqué de presse No. 2020/13

22 mai 2020
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Report des audiences publiques au mois de mars 2021
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Communiqué de presse No. 2020/12

24 avril 2020
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Communiqué de presse No. 2020/11

23 avril 2020
La Cour a adopté un certain nombre de mesures de manière à assurer la continuité des activités relevant de son mandat durant la pandémie de COVID-19
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Communiqué de presse No. 2020/10

7 avril 2020
La Cour prolonge la période pendant laquelle elle ne tiendra aucune audience
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Communiqué de presse No. 2020/9

20 mars 2020
Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat
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Communiqué de presse No. 2020/8

17 mars 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 23 mars 2020
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Communiqué de presse No. 2020/7

21 février 2020
M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice
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Communiqué de presse No. 2020/6

21 février 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse No. 2020/5

6 février 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020
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Communiqué de presse No. 2020/4

28 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Communiqué de presse No. 2020/3

23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar
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Communiqué de presse No. 2020/2

16 janvier 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020
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Communiqué de presse No. 2020/1

15 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
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