Communiqués de presse

Communiqué de presse No. 2020/29

22 septembre 2020

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour va faire procéder à une expertise

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Communiqué de presse No. 2020/28

21 septembre 2020

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse No. 2020/27

8 septembre 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse No. 2020/26

3 septembre 2020

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 14 septembre au lundi 21 septembre 2020

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Communiqué de presse No. 2020/25

25 août 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

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Communiqué de presse No. 2020/24

31 juillet 2020

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020

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Communiqué de presse No. 2020/23

30 juillet 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

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Communiqué de presse No. 2020/22

20 juillet 2020

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie

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Communiqué de presse No. 2020/21

14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI

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Communiqué de presse No. 2020/20

14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI

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Communiqué de presse No. 2020/19

2 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures

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Communiqué de presse No. 2020/19

2 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures

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Communiqué de presse No. 2020/18

30 juin 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse No. 2020/17

26 juin 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020

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Communiqué de presse No. 2020/16

25 juin 2020

Amendements apportés au Règlement de la Cour concernant la tenue d’audiences et la lecture des arrêts par liaison vidéo

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Communiqué de presse No. 2020/15

29 mai 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence

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Communiqué de presse No. 2020/14

26 mai 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Communiqué de presse No. 2020/13

22 mai 2020

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Report des audiences publiques au mois de mars 2021

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Communiqué de presse No. 2020/12

24 avril 2020

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Communiqué de presse No. 2020/11

23 avril 2020

La Cour a adopté un certain nombre de mesures de manière à assurer la continuité des activités relevant de son mandat durant la pandémie de COVID-19

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Communiqué de presse No. 2020/10

7 avril 2020

La Cour prolonge la période pendant laquelle elle ne tiendra aucune audience

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Communiqué de presse No. 2020/9

20 mars 2020

Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat

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Communiqué de presse No. 2020/8

17 mars 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 23 mars 2020

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Communiqué de presse No. 2020/7

21 février 2020

M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse No. 2020/6

21 février 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse No. 2020/5

6 février 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020

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Communiqué de presse No. 2020/4

28 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Communiqué de presse No. 2020/3

23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar

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Communiqué de presse No. 2020/2

16 janvier 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020

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Communiqué de presse No. 2020/1

15 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures

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