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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents

Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Série E : Rapports annuels

Série F : Index

Autres documents

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Déclarations du président

18 avril 2021

Discours de la juge Joan Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la Cour (allocution vidéo)

Disponible en :

Français Anglais

18 décembre 2020

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, devant le Conseil de sécurité

Disponible en :

Français Anglais

10 décembre 2020

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du centième anniversaire de l'adoption du Statut de la Cour permanente de Justice Internationale

Disponible en :

Français Anglais

2 novembre 2020

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

26 octobre 2020

ONU75 : le droit international et l’avenir que nous voulons, discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour international de Justice, devant la Sixième Commission

Disponible en :

Français Anglais

26 juin 2020

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la Charte des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

18 juin 2020

Speech of His Excellency, M. Abdulqawi A. Yusuf, President of the International Court of Justice, to the LLM graduating class at IUHEID
(Version anglaise seulement)

Disponible en :

27 janvier 2020

Observations liminaires de S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, lors de la Journée internationale de commémoration de l’Holocauste

Disponible en :

Français Anglais

1 novembre 2019

La Cour internationale de Justice et les sources non écrites du droit international, discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour international de Justice, devant la Sixième Commission de l'Asssemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

30 octobre 2019

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

18 octobre 2019

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la manifestation organisée par l’Académie de droit international de La Haye et les missions permanentes d’Andorre, du Brésil, du Chili, du Gabon, de l’Allemagne et de l’Ukraine auprès de l’ONU

Disponible en :

Français Anglais

3 octobre 2019

Discours liminaire de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à la Conférence de Londres sur le droit international

Disponible en :

Français Anglais

20 septembre 2019

La gouvernance de la Cour internationale de Justice , discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Français Anglais

2 septembre 2019

Allocution prononcée par S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'ouverture de la Deuxième Rencontre Mondiale des Sociétés pour le Droit International

Disponible en :

Français Anglais

26 août 2019

Discours liminaire de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, lors de la 79e session de l’Institut de droit International

Disponible en :

Français Anglais

11 juillet 2019

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour international de Justice, à l'occasion de la soixante-onzième session de la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

12 novembre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Académie royale de Belgique

Disponible en :

Français Anglais

9 novembre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, devant le Conseil de sécurité

Disponible en :

Français Anglais

26 octobre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, devant la sixième commission de l'Asssemblée générale

Disponible en :

Français Bilingue

25 octobre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante-treizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

23 octobre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, dans le cadre du «Dialogue avec des praticiens du droit» organisé par l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO)

Disponible en :

Français Anglais

17 octobre 2018

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à la cérémonie d’ouverture du sommet «One Young World»

Disponible en :

Français Anglais

16 octobre 2018

Discours de S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à la cérémonie en hommage à José Gustavo Guerrero

Disponible en :

Français Anglais

5 juillet 2018

Discours liminaire prononcé par S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion du 70e anniversaire de la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

27 octobre 2017

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

26 octobre 2017

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

28 octobre 2016

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

27 octobre 2016

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

6 novembre 2015

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

Disponible en :

5 novembre 2015

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

29 septembre 2015

Discours de S. Exc. M. Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice, à l’intention des chefs d’Etat, chefs de gouvernement, ministres et diplomates rassemblés au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York le 29 septembre 2015, en marge de la session de l’Assemblée générale, dans le cadre d’une manifestation parallèle intitulée «La Cour internationale de Justice : une juridiction contemporaine»

Disponible en :

Français Anglais

31 octobre 2014

Discours de S.Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Disponible en :

Français Anglais

31 octobre 2014

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

22 juillet 2014

Allocution par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à la 66e session de la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

28 avril 2014

Allocution prononcée par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de l'inauguration d'une réplique de la stèle du code d'Hammourabi

Disponible en :

Français Anglais

10 avril 2014

Allocution prononcée par S. Exc. M. le juge Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Organisation des Etats américains

Disponible en :

Français Anglais

2 décembre 2013

Discours d’ouverture prononcé par S. Exc. M. le juge Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, lors de la conférence organisée à la mémoire de Hilding Eek par le Stockholm Centre for International Law and Justice : la primauté du droit et le rôle de la Cour internationale de Justice sur la scène internationale (en anglais uniquement)

Disponible en :

Français Anglais

1 novembre 2013

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

31 octobre 2013

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-huitième Session de l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

30 octobre 2013

Allocution de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique

Disponible en :

Français Anglais

29 octobre 2013

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant les conseillers juridiques des Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies

Disponible en :

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27 septembre 2013

La CIJ au service de la paix et de la justice - Allocution de bienvenue de M. le président Tomka

Disponible en :

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25 septembre 2013

Allocution prononcée par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, au petit-déjeuner ministériel ayant pour thème «Les 100 ans du Palais de la Paix et les progrès réalisés dans le domaine du règlement pacifique des différends»

Disponible en :

Français Anglais

18 juillet 2013

Allocution par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à la 65e session de la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

16 mai 2013

Allocution de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, prononcée à la table ronde intitulée «La Haye, ville internationale de la paix et de la justice»

Disponible en :

Français Anglais

15 mai 2013

Allocution de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, pononcée à la session plénière du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg

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Français Anglais

14 mai 2013

Allocution de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, prononcée devant des étudiants de l'Université d'Etat de Saint-Petersbourg

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4 février 2013

Déclaration inaugurale de S. Exc. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la conférence sur la compétence obligatoire de la CIJ, tenue à Bucarest le 4 février 2013 (message vidéo, en anglais uniquement)

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10 décembre 2012

Discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies par S. Exc. M. le juge Christopher Greenwood au nom du président de la Cour internationale de Justice, lors de la commémoration du trentième anniversaire de l’ouverture à la signature de la convention de 1982 sur le droit de la mer, le 10 décembre 2012 (en anglais uniquement)

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Français Anglais

2 novembre 2012

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

1 novembre 2012

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante-septième session de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

24 septembre 2012

Discours de S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la réunion de haut niveau sur l’état de droit

Disponible en :

Français Anglais

21 septembre 2012

Message de paix délivré par S. Exc. M. le juge Bernardo Sepúlveda Amor, vice-président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la Journée de la paix à La Haye (en anglais uniquement)

Disponible en :

Français Anglais

24 juillet 2012

Allocution par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice, à la 64e session de la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

29 novembre 2011

Discours prononcé par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, a l'occasion de la visite du président de la République de Slovénie, H.E. Dr. Danilo Türk

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Français Anglais

28 octobre 2011

Allocution de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée Générale

Disponible en :

Français Anglais

26 octobre 2011

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale à sa soixante-sixième session

Disponible en :

Français Anglais

25 octobre 2011

Allocution de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant les conseillers juridiques des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

25 octobre 2011

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant le Conseil de sécurité

Disponible en :

Français Anglais

2 mai 2011

Discours prononcé par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, a l'occasion de la visite du président de l'Irlande, S. Exc. Mme Mary McAleese

Disponible en :

Français Anglais

29 octobre 2010

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée Générale

Disponible en :

Français Anglais

28 octobre 2010

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session

Disponible en :

Français Anglais

27 octobre 2010

Discours prononcé par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant le Conseil de sécurité

Disponible en :

Français Anglais

26 octobre 2010

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant les conseillers juridiques des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

30 octobre 2009

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

29 octobre 2009

Discours prononcé par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, devant le Conseil de sécurité

Disponible en :

Français Anglais

29 octobre 2009

Discours de S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

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31 octobre 2008

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale

Disponible en :

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30 octobre 2008

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations

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Français Anglais

24 octobre 2008

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Organisation consultative juridique afro-asiatique

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21 septembre 2008

Message de paix de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la "Journée de la Paix" à La Haye

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22 juillet 2008

Discours prononcé par S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixantième session de la commission la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

19 mai 2008

Allocution prononcée par S.Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion du soixantième anniversaire de la Commission du droit international

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Français Anglais

5 novembre 2007

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Organisation consultative juridique afro-asiatique

Disponible en :

Français Anglais

2 novembre 2007

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale

Disponible en :

Français Anglais

1 novembre 2007

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en :

Français Anglais

29 octobre 2007

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant la réunion des conseillers juridiques des ministères des affaires étrangères

Disponible en :

Français Anglais

10 juillet 2007

Discours prononcé par S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la cinquante-neuvième session de la commission la Commission du droit international

Disponible en :

Français Anglais

26 juin 2007

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de l'inauguration d'une mosaïque, don de la Jordanie

Disponible en :

Français Anglais

26 février 2007

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Déclaration à la presse de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

Français Anglais

26 octobre 2006

Discours de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies
(Version anglaise seulement)

Disponible en :

13 juillet 2006

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Déclaration à la presse de S. Exc. Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour internationale de Justice

Disponible en :

3 février 2006

Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Déclaration à la presse de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice

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28 octobre 2005

Discours de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies - Les méthodes de travail internes de la Cour internationale de Justice

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27 octobre 2005

Discours de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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5 novembre 2004

Discours de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies - La fonction consultative de la Cour internationale de Justice

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4 novembre 2004

Discours de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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25 mai 2004

Discours de S. Exc. M. le juge Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la visite du président de la Confédération helvétique, S. Exc. M. Joseph Deiss

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31 octobre 2003

Discours de S. Exc. M. Shi Jiuyong, président de la Cour internationale de Justice, prononcé à l'Assemblée générale des Nations Unies

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30 octobre 2002

Discours de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, prononcé devant la sixième commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies

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Français Anglais

29 octobre 2002

Discours de S.Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, prononcé à l'Assemblée générale des Nations Unies

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10 octobre 2002

Affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)) - Déclaration à la presse de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice

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14 février 2002

Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Déclaration à la presse de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice

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31 octobre 2001

Discours de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'assemblée générale des Nations UniesA

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30 octobre 2001

Discours de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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16 mars 2001

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Déclaration de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice

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27 octobre 2000

Discours de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies
(Version anglaise seulement)

Disponible en :

26 octobre 2000

Discours de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies
(Version anglaise seulement)

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15 février 2000

Conférence de presse de S. Exc. M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice

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27 octobre 1998

Discours de S. Exc. M. Stephen M. Schwebel, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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27 octobre 1997

Déclaration de S. Exc. M. Stephen M. Schwebel, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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15 octobre 1996

Déclaration de S. Exc. M. Mohammed Bedjaoui, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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11 octobre 1995

Déclaration de S. Exc. M. Mohammed Bedjaoui, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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13 octobre 1994

Déclaration de S. Exc. M. Mohammed Bedjaoui, président de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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