Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme relatif aux Judicial Fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Calendrier des audiences et événements


lundi 3 juin 2019 A vendredi 7 juin 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Audiences publiques (exceptions préliminaires)
  • lundi 3 juin 2019 (10 heures - 13 heures)
  • mardi 4 juin 2019 (10 heures - 13 heures)
  • jeudi 6 juin 2019 (10 heures - 12 heures)
  • vendredi 7 juin 2019 (10 heures - 12 heures)
  • Accréditation de presse

    Accès du public

    En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès est, en priorité, réservé aux membres des délégations des Etats Parties aux affaires, ainsi qu’aux membres du corps diplomatique. Néanmoins, un nombre de sièges sera attribué chaque jour aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d'admission ne sera mise en place.


    © Cour internationale de Justice 2019 – tous droits réservés.