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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Calendrier des audiences et événements


lundi 17 février 2020 A vendredi 21 février 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020
  • Lundi 17 février 2020 : 10.00 heures - 13 heures : Guinée équatoriale
  • Mardi 18 février 2020 : 10.00 heures - 13 heures : France
  • Mercredi 19 février 2020 : 16 h 30 - 18 heures : Guinée équatoriale
  • Vendredi 21 février 2020 : 10 heures - 11 h 30 : France
Accréditation de presse

lundi 23 mars 2020 A vendredi 27 mars 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020
  • Lundi 23 mars : 10 heures - 13 heures : Guyana
  • Mardi 24 mars : 10 heures - 13 heures : Venezuela
  • Mercredi 25 mars : 16 h 30 - 18 heures : Guyana
  • Vendredi 27 mars : 10 heures - 11 h 30 : Venezuela
Accréditation de presse

Accès du public

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès est, en priorité, réservé aux membres des délégations des Etats Parties aux affaires, ainsi qu’aux membres du corps diplomatique. Néanmoins, un nombre de sièges sera attribué chaque jour aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d'admission ne sera mise en place.


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