Procédures consultatives

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Titre	Introduction	Conclusion
2012
Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif)	2010	2012
2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)	2008	2010
2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé	2003	2004
1999
Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme	1998	1999
1996
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé	1993	1996
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires	1995	1996
1989
Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies	1989	1989
1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies	1988	1988
1987
Demande de réformation du jugement n^o 333 du Tribunal administratif des Nations Unies	1984	1987
1982
Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies	1981	1982
1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte	1980	1980
1975
Sahara occidental	1974	1975
1973
Demande de réformation du jugement n^o 158 du Tribunal administratif des Nations Unies	1972	1973
1971
Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité	1970	1971
1962
Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)	1961	1962
1960
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime	1959	1960
1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco	1955	1956
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain	1955	1956
1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain	1954	1955
1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité	1953	1954
1951
Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	1950	1951
1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie	1949	1950
Statut international du Sud-Ouest africain	1949	1950
Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies	1949	1950
1949
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies	1948	1949
1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)	1947	1948

Procédures consultatives

2012

2010

2012

2010

2008

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