Le greffier

Gautier

Philippe Gautier

Belgique

Le 22 mai 2019, M. Gautier, de nationalité belge, a été élu greffier de la Cour pour un mandat de sept ans, à dater du 1er août 2019.
Biographie

Le greffier est élu par la Cour pour un mandat de sept ans ; il peut être réélu (article 22 du Règlement).

Le greffier (Statut, art. 21) est responsable de tous les services du Greffe. Aux termes de l’article premier des Instructions pour le Greffe, «[i]l a autorité sur le personnel et a seul qualité pour diriger les travaux du Greffe, dont il est le chef». Dans l’exercice de ses fonctions, le greffier rend compte à la Cour. Son activité revêt trois aspects : judiciaire, diplomatique et administratif.

Le travail judiciaire du greffier de la Cour consiste notamment à s’acquitter des devoirs qui lui incombent en rapport avec les affaires soumises à la Cour. Le greffier remplit, entre autres, les tâches suivantes : a) il tient un rôle général de toutes les affaires, complétant les dossiers y afférents ; b) il gère la procédure dans les affaires ; c) il assiste en personne ou charge le greffier adjoint d’assister aux séances de la Cour et des chambres, leur apporte l’assistance nécessaire et fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux ou minutes de ces séances ; d) il contresigne les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour ainsi que les procès-verbaux ; e) il assure les relations avec les parties aux affaires et est expressément chargé de procéder à la communication de diverses pièces, dont les plus importantes sont les requêtes et compromis ainsi que les pièces de procédure écrite ; f) il fait traduire, imprimer et publier sous sa responsabilité les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour, les pièces de procédure, les exposés écrits et les procès-verbaux des audiences publiques dans chaque affaire, ainsi que tout autre document dont la Cour ordonne la publication ; g) il assure la garde des sceaux et cachets ainsi que des archives de la Cour et de toutes autres archives confiées à celle-ci (notamment les archives de la Cour permanente de Justice internationale et du Tribunal militaire international de Nuremberg).

En ce qui concerne le travail diplomatique, le greffier a) assure les relations extérieures de la Cour et sert d’intermédiaire pour les communications émanant de la Cour ou adressées à celle-ci ; b) est responsable de la correspondance avec le monde extérieur, dont celle relative aux affaires, et donne toutes consultations nécessaires ; c) gère les relations de caractère diplomatique, notamment avec les organes de l’Organisation des Nations Unies, avec ses Etats membres, avec les autres organisations internationales, ainsi qu’avec le gouvernement du pays où est établi le siège de la Cour ; d) maintient les relations avec les autorités locales et les médias ; e) est responsable de l’information sur les activités de la Cour et des publications de celle-ci et établit, entre autres, des communiqués de presse.

Le travail administratif du greffier comprend a) l’administration intérieure proprement dite ; b) la gestion financière conformément aux méthodes appliquées par l’Organisation des Nations Unies en matière financière, notamment l’établissement et l’exécution du budget ; c) la supervision de toutes les tâches administratives ainsi que des travaux d’impression ; d) la prise des dispositions nécessaires pour que soient effectuées ou vérifiées les traductions et interprétations dont la Cour peut avoir besoin dans les deux langues officielles de la Cour, à savoir le français et l’anglais.

Le greffier bénéficie, conformément à l’échange de lettres entre le président de la Cour internationale de Justice et le ministre des affaires étrangères néerlandais et à la résolution 90 (I) de l’Assemblée générale, des mêmes privilèges et immunités que les chefs des missions diplomatiques à La Haye et de l’ensemble des privilèges, immunités et facilités reconnus aux agents diplomatiques lors de leurs déplacements dans des Etats tiers.

Le greffier adjoint (Règlement, art. 27), élu dans les mêmes conditions que le greffier, assiste le greffier et le remplace en son absence.

Le 22 mai 2019, M. Gautier, de nationalité belge, a été élu greffier de la Cour pour un mandat de sept ans, à dater du 1er août 2019.

Le greffier adjoint de la Cour est M. Jean-Pelé Fomété, de nationalité camerounaise, élu à ce poste, pour la première fois, le 11 février 2013 pour un mandat de sept ans. Le 20 février 2020, M. Fomété a été réélu pour un deuxième mandat à compter du 1er avril 2020.

Les noms des précédents greffiers figurent ci-après :

Nom Pays Mandat
Edvard Hambro Norvège 1946-1953
Julio López-Oliván Espagne 1953-1960
Jean Garnier-Coignet France 1960-1966
Stanislas Aquarone Australie 1966-1980
Santiago Torres Bernárdez Espagne 1980-1986
Eduardo Valencia-Ospina Colombie 1987-2000
Philippe Couvreur Belgique 2000-2019

Les noms des précédents greffiers adjoints figurent ci-après :

Nom Pays Mandat
Jean Garnier-Coignet France 1946-1960
Stanislas Aquarone Australie 1960-1966
William Tait Royaume-Uni 1966-1976
Alain Pillepich France 1977-1984
Eduardo Valencia-Ospina Colombie 1984-1987
Bernard Noble Royaume-Uni 1987-1994
Jean-Jacques Arnaldez France 1994-2008
Thérèse de Saint Phalle Etats-Unis d'Amérique / France 2008-2013
Links