Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Arménie
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) – Audiences publiques
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) – Lecture de l'arrêt de la Cour
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) – Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) – Lecture de l'arrêt de la Cour
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) – Audiences publiques
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Arménie
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publicques
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) – audiences publiques sur la question des réparations
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) – Audiences publiques
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur la question de sa compétence
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique (par liaison vidéo)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) – Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis (par liaison vidéo)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) – Audience publique sur la question de la compétence de la Cour (par visioconférence)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – Audiences publiques sur le fond
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Gambie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Gambie
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur le fond
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - Lecture de l'avis consultatif de la Cour
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Audiences publiques sur le fond
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Iran
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt (fond)
Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques
Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Iran
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la France
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Audiences publiques sur le fond
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la France
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt de la Cour
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt sur la question de l'indemnisation
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Instance introduite par la République de lInde contre la République islamique du Pakistan - Demande en indication de mesures conservatoires
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016
