Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
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Mesures conservatoires
Derniers développements
Ordonnance du 21 janvier 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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Communiqué de presse 2021/35
7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Azerbaïdjan et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
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Résumé 2021/5
Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021
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Ordonnance du 7 décembre 2021
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Procédure/s : Mesures conservatoires
Communiqué de presse 2021/32
29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
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Compte rendu 2021/26
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Procédure/s : Mesures conservatoires
Communiqué de presse 2021/28
19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Compte rendu 2021/27
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Compte rendu 2021/24
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
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Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Compte rendu 2021/25
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Communiqué de presse 2021/24
30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
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Requête introductive d'instance
(Version anglaise seulement)
23 septembre 2021
Disponible en :
Anglais
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Demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)
23 septembre 2021
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
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